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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc6d0ecdc6046d470c2893
7 avril 2026
conduite par Maître [V] [Adresse 3] 77100 Meaux, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
mission conduite par Maître [Q] [Adresse 3] Meaux, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc6d9acdc6046d470c3152
conduite par Maître [W] [Adresse 4] 77100 Meaux, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc6f7bcdc6046d470c514c
conduite par Maître [F] [Adresse 3] 77100 Meaux, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc6fd8cdc6046d470c5700
Maître [K] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69e374a0cdc6046d47adfe3d
13 avril 2026
par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69e374d1cdc6046d47ae0142
par Maître [I] [Adresse 3] 77100 [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69e3762acdc6046d47ae198c
[Q] [K] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69e37682cdc6046d47ae1f07
mission conduite par Maître [D] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69e376cfcdc6046d47ae23b0
[L] [I] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0bfaffcdc6046d4728539f
4 mai 2026
[X] [F] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0bfc06cdc6046d472862db
mission conduite par Maître [V] [Adresse 5], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0bfc3ccdc6046d47286616
mission conduite par Maître [E] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0c490dcdc6046d472e8d51
11 mai 2026
[Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0c4924cdc6046d472e8ec2
conduite par Maître [A] [Adresse 4] 77100 Meaux, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0c4959cdc6046d472e980e
personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée générale, IMPARTIT
6a0c4b67cdc6046d472ebf84
[A] [T] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0c4b7fcdc6046d472ec144
[M] [N] [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
[P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
6a0c4c7ccdc6046d472ed204
[M] [F] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
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