atteint d'une maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation, le détenteur de l'animal est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Code rural (nouveau)

Tout vétérinaire mentionne sur ce registre les éléments relatifs à ses interventions dans l'élevage. La durée minimale pendant laquelle le registre est conservé est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article R214-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68

Code rural (nouveau)

justifiant de compétences dans le domaine de la réalisation de procédures expérimentales sur les animaux ; 3° Une personne justifiant de compétences dans l'un au moins des domaines suivants : - soins des animaux ; - mise à mort des animaux ; 4° Un vétérinaire

Article L533-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

Ne peut être autorisée la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés qui contiennent des gènes codant des facteurs de résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires

Article R1161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

2, soit à l'article 6 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Article 4

—

des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux recherches biomédicales, aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code la santé publique et aux médicaments vétérinaires

Article 8

—

Lorsque ces engins sont en service, la délivrance des attestations de conformité peut être effectuée, à l'issue d'un examen technique, par un vétérinaire des armées territorialement compétent.

Article 4

—

Elle est chargée des questions relatives aux activités professionnelles vétérinaires et, avec le ministère chargé de la santé, de celles relatives à la pharmacie vétérinaire.

Article R5132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

S'il s'agit d'un médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants, le pharmacien ou le vétérinaire dispensateur inscrit en outre son nom, son adresse et le numéro d'ordre prévu à l'article R. 5141-112.

Article 3

—

La forme et l'étendue de la découpe proposées par l'industriel doivent être validées par le vétérinaire officiel de l'abattoir. L'incision du cuir est réalisée au minimum à cinq centimètres du bord du trou frontal résultant de la trépanation.

Article 1

—

supérieure d'architecture de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse ; Ecole nationale vétérinaire

Article 3

—

L'aide couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer

Article 7

—

Le préfet en informe le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la santé et de la protection animales), lequel délivre un numéro d'enregistrement vétérinaire pour chaque équipe de transplantation

Article 5

—

Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales qui sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de vétérinaire, ou qui sont bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article L. 757 du code de

LEGIARTI000028272412

—

RÉFÉRENTIEL DE LA FORMATION PRÉALABLE Objectif général A l'issue de cet enseignement, l'étudiant doit comprendre les enjeux de la santé publique vétérinaire en France et son rôle en tant que titulaire d'une habilitation sanitaire.

Article Tableau n° 49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de la fièvre Q, ou des recherches biologiques vétérinaires. - manifestations chroniques ; - endocardite ; - hépatite granulomateuse.

Article R242-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09

Code rural (nouveau)

Tout site internet destiné à présenter l'activité professionnelle d'un vétérinaire fait l'objet d'une déclaration au conseil régional de l'ordre du lieu d'implantation du domicile professionnel administratif.

Article Annexe II : Tableau n° 53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires. Manifestations cliniques aiguës. 21 jours Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse.

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74

Code rural (nouveau)

Toutefois, une intervention chirurgicale peut être réalisée sur un animal de compagnie par un vétérinaire mentionné à l'article L. 241-1 soit dans l'intérêt propre de l'animal, soit pour empêcher sa reproduction.

Article R5141-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 23

Code de la santé publique

autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement : 1° Le nom et les quantités des substances précitées qui sont produites, acquises, cédées ou utilisées pour la fabrication de médicaments vétérinaires

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