Codes de loi français

Article 1

Commis techniques et commis d'administration de classe principale. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Commis techniques et commis d'administration de 1re classe Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chefs de travaux d'art est fixée ainsi qu'il suit : Chef de travaux d'art principal Echelon Durée 10e - 9e 3 ans 8e 3 ans 7e 2 ans 6 mois 6e 2 ans 6 mois 5e 2

Article Annexe

INDICES DE RÉFÉRENCE Moyen Maximum Net Brut Net Brut Assistants 383 488 460 605 .

Article 38

précédent 1er échelon / Commissaire en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 11 ans de grade

Article 30

échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Administrateur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon

Article 19

/ Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant Echelon attribué dans

Article 15

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.

Article 14

Pour établir le rang de classement d'un candidat, on calcule la valeur moyenne des rangs de classement qui lui ont été attribués par les électeurs.

Article 3

Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe sont chargés d'exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Article 14

de 2e classe des impôts Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe des impôts Agent administratif des impôts de 1re classe Agent administratif principal des impôts de 2e classe Agent administratif principal des impôts de 1re classe

Article 5

Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

Article 1

Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission

Article 14

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien de classe exceptionnelle 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Sans ancienneté 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 1

Pour chacune des classes ou catégories d'emplois, les pourcentages appliqués aux traitements budgétaires bruts moyens fixant la limite des crédits affectés au complément de rémunération institué par l'article 1er du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont

Article 1

Catégorie d'emplois : assistants ÉCHELONS DURÉE années) INDICES bruts Assistants 1er échelon 1 323 2e

Article 29

échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon ― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise Educateur principal de jeunes enfants Educateur

Article 16

de 2e classe du Trésor Agents de recouvrement principal de 1re classe du Trésor Agent d'administration du Trésor public de 1re classe Agent d'administration principal du Trésor public de 2e classe Agent d'administration principal du Trésor public

Article 18

Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à 3 A/4. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A.

Article 3

II. - Les adjoints techniques principaux de 2e classe et de 1re classe exécutent des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance des

Article 28

3e échelon à partir de 1 an 6 mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois 3e échelon avant 1 an 6 mois 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e