contraventions au Code de la route imputées à ce prévenu et à Francis Z..., et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222

agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

la demande d'exclusion de la mention de cette condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : Aux termes de l’article L. 223-3 du code

Conclusiones del Abogado General Lenz presentadas el 27 de enero de 1987. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana. # Libre circulación de los trabajadores - Violación del principio

Sur l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : 2.

aux articles L.223-3 et R.223-3 du code de la route : 3.

de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne l’information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : Aux termes de l’article L. 223-3 du code de la route

de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9

ou du titulaire du permis : / 1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ; () / 3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par

Convoqué le 27 novembre 2008 à un entretien préalable fixé le 16 décembre suivant, M. [R] a été licencié pour faute grave le 18 décembre 2008. L'entreprise compte plus de 10 salariés.

février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

une réponse souhaitée avant le 3 juillet 2017, offre qu'elle a refusée par lettre expédiée le 27 juin 2017. 4.

devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

15 ans par ascendant légitime, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en octobre 1975 par l'Institut supérieur de l'entreprise et des loisirs (ISEA-ITL) en qualité d'enseignant; que le 27

657,00 euros HT / 264 788,40 euros TTC) et 1 000 ordinateurs R-NEO17-TTZ (facturés 223 645,00 euros HT / 268 374,00 euros TTC).