898 3e échelon 819 2e échelon 740 1er échelon 659 Catégorie I NIVEAUX ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e niveau 6e échelon Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901

Article R156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Code de la sécurité intérieure

livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901

Article 8

—

27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ainsi que, à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers, au I de l'article 82 de la même loi, au premier alinéa du I et aux II à VIII de l'article 83

Article 15

—

Le bénéfice de cette ancienneté est également conservé aux agents qui, bien que rémunérés successivement par des personnes morales distinctes parmi celles mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Article 19

—

centre de gestion du ressort de la collectivité ou de l'établissement, et d'un fonctionnaire de la collectivité ou de l'établissement appartenant au moins à la catégorie hiérarchique, telle que définie au premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 83

Article Annexe 3

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 037 597 0 293 136 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 0 25 664 0 83

Article 30

—

Art. 39 A, Art. 81, Art. 83, Art. 163 bis G, Art. 199 undecies C, Art. 217 undecies, Art. 217 duodecies, Art. 223 L, Art. 244 quater X, Art. 296 ter, Art. 1051 -Livre des procédures fiscales Art.

Article 36

—

Tout projecteur orientable qui ne répond pas aux conditions imposées aux projecteurs de route par les articles 83 et 84 (3e alinéa) du code de la route et par l'article 9 du présent arrêté doit émettre une lumière orange et être équipé d'une lampe d'une

Article L5215-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 63

Code de la santé publique

Lorsqu'elle est informée, en application de l'article 10 bis du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement

Article R271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

Code général de la fonction publique

des dispositions du troisième alinéa du IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure ; 2° Des décisions relatives au licenciement pour inaptitude physique prononcées en application des dispositions du 3° de l'article 17 du décret n° 86-83

Article Annexe

—

76 Sarcelles 77 Sarcelles 78 Sarcelles 79 Metz 80 Lille 81 Metz 82 Metz 83

Article 6

—

Les agents de la DGFIP chargés des contrôles du droit à exonération de la TVA à l'exportation accèdent aux informations des déclarations en douane nécessaires à l'exercice de leurs vérifications en vertu de l'article L. 83 A du livre des procédures fiscales

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

Il doit, dans ce cas, suivre à l'égard des stagiaires la procédure prévue aux articles R. 811-83-1 et suivants pour les élèves majeurs. Les représentants de la région au conseil d'administration sont tenus informés des réunions du conseil de centre.

Article R811-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

rémunération fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur ; 17° L'acceptation ou le refus de dons et legs ; 18° Les actions en justice ; 19° La composition et les modalités de fonctionnement de la commission éducative prévue à l'article R. 811-83

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

Lorsqu'elles sont situées : - dans les agglomérations nouvelles délimitées en application de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, ou dans les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un

Article L7227-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet

Article L2123-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet

Article L3123-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet

Article L4135-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet

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