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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
697b07e8cdc6046d4711f67f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIMEE : Madame [B] [C], épouse [O] [N] née le 2 mars 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [A] née le 31 Août 1988 à [Localité 16] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0845cdc6046d4711fbce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIME : Monsieur [A] [X] né le 7 septembre 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0849cdc6046d4711fc12
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [G], épouse [E] née le 12 avril 1981 à [Localité 15] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b084ecdc6046d4711fc5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIMEE : Madame [L] [X] [T] née le 21 août 1982 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0853cdc6046d4711fc9f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [R] [B] née le 15 avril 1980 à [Localité 14] (COMORES) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e1a
25 avril 2024
25 avril 2024
SIRET : 423 71 4 0 70 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
], pris en son établissement de [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10244
13 mars 2019
13 mars 2019
O... de devenir responsable du « projet de lancement de la filiale de Dexia Insurance en France », le directeur des ressources humaines du groupe Dexia, sur document de Dexia SA, a adressé à l'intéressé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10247
13 mars 2019
13 mars 2019
A... de devenir responsable du « projet de lancement de la filiale de Dexia Insurance en France », le directeur des ressources humaines du groupe Dexia, sur document de Dexia SA, a adressé à l'intéressé
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
25 avril 2017
FAITS : Après avoir été engagé le 14 septembre 2005 en qualité de directeur commercial de la société Axilog (devenue Compugroup medical solutions), Monsieur [M] s'est vu confier les mandats de filiales
Source officielle12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
31 mai 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f65
23 octobre 2003
23 octobre 2003
avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f96
23 octobre 2003
23 octobre 2003
avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT Alexandre
Source officielle9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
20 février 2015
APPELANTE SAS USIS ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIME
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Christophe Caire Architecture, un marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction de l'extension de la capacité de la station d'épuration de La Ciotat-Ceyreste et la mise en place d'une filière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
16 septembre 2002, délégation qui comporte une convention d'exploitation signée le 15 décembre 2005 entre le président de l'Agglopole Provence et la SMA Environnement, dont la SMA Vautubière est une filiale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC002658117
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Renata Degener Linos-Alexandre Sicilianos Deputy Section Registrar President APPENDIX No. Application no.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbf15f63b8d212170d95aa
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Représentée par Me Bruno A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Alexandra E...
Source officiellePage 44 sur 52