Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 316 résultats pour « Amandine BOHBOTE Minute »
CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4126-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
La minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement et le greffier de l'audience.
Article 4
d) Pédagogie et techniques du langage parlé complété (LPC) Epreuve orale d'une vingtaine de minutes, notée sur 20, portant sur la maîtrise du langage parlé complété (LPC).
Article ANNEXE
La durée de cette émission ne peut être inférieure à deux minutes ; b) Entre 19 heures et 21 heures, un autre jour de la semaine déterminé par une convention conclue avec l'Institut national de la consommation.
Article 60
Dans ce cas, la création des billets ou effets doit être relatée par le notaire en marge ou au pied de la minute et en marge de la grosse. 2.
Article 1
-Epreuve orale d'admission (durée : 30 minutes ; coefficient 4) : L'épreuve orale d'admission consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Article 3
L'épreuve orale d'admission porte sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 40 minutes ; coefficient 4).
Article Annexe II
Les globules rouges ainsi préparés peuvent alors être incubés en présence de trypsine à 0,1 % à 37 degrés C pendant quinze minutes pour transformer le C3b en C3d et le C4 en C4d.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 2).
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
Les épreuves spécialisées comprennent une épreuve pratique de dactylocodage : 1° La mise en condition préalable de la machine en fonction du travail à effectuer ; 2° Après un essai de quinze minutes sur les documents de l'examen, l'enregistrement de données
Article 3
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (durée : 30 minutes ; coefficient 2).
Article 6
. - Entretien individuel : L'entretien individuel, d'une durée de trente minutes, permet aux membres du jury d'apprécier le degré de motivation du candidat et inclut la présentation du dossier de navigation par chaque candidat (coefficient 5).
Article 14
justifié par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes
Article 17
La durée de l'épreuve technique est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs, à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens
Article 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 07
Les réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés doivent être équipés d'un dispositif fixe de refroidissement alimenté par le réseau d'eau et assurant un arrosage uniforme de toute leur surface avec un débit de 3 litres par mètre carré et par minute.
Article 67-3
déposés sont établis comme il est dit à l'article 76-1 et portent, indépendamment de la mention de certification de l'identité des parties exigée par les articles 5 et 6 du décret du 4 janvier 1955, un certificat attestant qu'ils sont conformes à la minute
Article 170-04
leur date de naissance, - à la demande du passager, des renseignements sur les besoins particuliers de soins ou d'assistance dans des situations d'urgence. 2.Ces informations sont recueillies avant l'appareillage et communiquées, au plus tard 30 minutes
Article 2
L'épreuve consiste en la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte dans la langue choisie suivie d'une conversation dans cette langue (durée : 15 minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1).
Article R133-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 83
Sa décision est exécutoire sur minute. En cas d'appel, la demande de sursis à exécution n'a pas d'effet suspensif.
Article L213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 93
Sous réserve, en ce qui concerne les minutes et répertoires des notaires, des dispositions de l'article 23 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, l'autorisation est accordée par l'administration des archives aux personnes qui
Article 262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 08
La convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : -lorsqu'il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un
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