CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206205_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une décision rendue le 13 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206254_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une décision rendue le 18 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206255_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une décision rendue le 17 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206494_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une décision rendue le 27 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206499_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une décision rendue le 27 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206559_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision rendue le 31 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206600_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une décision rendue le 2 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206645_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une décision rendue le 3 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206720_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une décision rendue le 7 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206788_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision rendue le 8 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206817_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision rendue le 11 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, la chambre des libertés individuelles de la cour d'appel de Douai a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206878_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision rendue le 13 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207101_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision rendue le 20 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207155_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une décision rendue le 23 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207204_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision rendue le 24 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207227_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une décision rendue le 25 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207316_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision rendue le 28 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207352_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision rendue le 29 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207824_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 15 octobre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205114_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision rendue le 8 juillet 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Page 44 sur 261

← PrécédentSuivant →