Codes de loi français

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports

Article R333-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 57

Ne peuvent être approuvés par le ministre chargé des sports les statuts de la société commerciale mentionnée aux articles L. 333-1 et L. 333-2-1 qui méconnaissent les lois et règlements en vigueur ou qui ne permettent pas d'assurer le respect des dispositions

Article A211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 74

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées

Article D1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l'article L. 1332-1 et aux piscines d'accès payant mentionnées à l'article L. 322-7 du code du sport.

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 69-22

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 1° de l'article 57 est ainsi rédigé :

LEGIARTI000029066365

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport Commission de révision du nom des communes Arrêté du 15 août 1948 instituant auprès du ministère

LEGIARTI000033287856

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article Annexe II

R. 322-27 et suivants du code du sport.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'aptitudes à la conduite d'une séance d'initiation en lutte ou dans une discipline

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l'article L. 552-1 du code de l'éducation.

Article R212-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 06

Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur de région académique, ou au ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, les unités

Article 2

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Article 1

La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.

Article R6113-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72

La liste des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts dans les conditions prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 est fixée chaque année, après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements

Article R5134-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 34

La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée des documents mentionnés selon le cas aux articles R. 5134-32 et R. 5134-57.

Article 1

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans

Article Annexe 2

Professeurs de sport de classe normale ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de référence VALEURS MAXIMALES de référence 11 78 92 10 5 ans 6 mois 73 87 9 5 ans 69 82 8 4 ans 6mois