CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 968 résultats pour « Benven »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114499

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005102199

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114699

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115899

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114099

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005112999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Togo Verrilli et Cosimo Marcellino, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309698

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004301198

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

xa0; ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1940 et résidant à Morcone (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308098

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Bartolomeo in Galdo (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114299

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004305698

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309298

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Agata dei Goti (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309798

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004303098

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309398

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300898

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004304098

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle

Page 44 sur 449

← PrécédentSuivant →