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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bacd580146773f6977

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

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CC

soc

6137265acd58014677424e82

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb909

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7e3

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5d

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426079

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae86

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb092

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb0f7

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d4

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f971d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kunhmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9933

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9beb

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bfb

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ca5

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c74

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8caf

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. H..., F..., I..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d43

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92df

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa43d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.

Source officielle