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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489791.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503365.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472077.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472392.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476213.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495201.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488375.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86610

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

EPERNAY CEDEX Comparant, concluant et plaidant par Me HUBSCH, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur Francis X... 5 bis, rue de Breu 51530 BRUGNY VAUDANCOURT Comparant, concluant et plaidant par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

siège Lieudit les Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d6

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

siège Lieudit les Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

ayant son siège 31 Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:464412.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466644.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493848.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627eb138d18b7ebf63d375

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112467

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine

Source officielle

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