général, tous deux cités précédemment dans le courrier incriminé ; que l'absence de précaution dans les termes employés et de prudence dans la présentation des faits empêchent de retenir l'excuse de bonne

laquelle la partie civile prône la libération des tabous de l'inceste porte atteinte à l'honneur et à la considération de cette dernière ; que le rejet de l'offre de preuve sera confirmé ; "sur la bonne

de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs, quant à la bonne

B..., alors que la nouvelle de cet épisode s'était rapidement répandue, au plan national, dans tout le milieu des amateurs d'insignes ; que, s'il n'est pas interdit à un collectionneur de faire une "bonne

. ; "aux motifs que la présentation tendancieuse des faits révélant le manque d'objectivité et de sérénité du journaliste est exclusive de la bonne foi ; "alors, d'une part, que la prudence dans

pénale, ensembles les droits de la défense ; " en ce que les juges de la cour d'appel ont refusé d'entendre les témoins cités par les prévenus pour établir que les propos injurieux avaient été tenus de bonne

au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle BORE

diffamatoire; que Rosy B... n'a pas fait offre de preuve de la vérité du fait diffamatoire dans les conditions de l'article 55 de la loi sur la presse, mais conclut à sa relaxe au bénéfice de sa bonne

; que les prévenus ne contestent d'ailleurs pas le caractère diffamatoire ; que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; que les prévenus, pour bénéficier de la bonne

cependant qu'il convient de relever que, selon les pièces du dossier, Gabriel C... aurait fait part à son épouse et à une certaine Mme J..., chez laquelle il logeait, de ce qu'il s'était piqué dans la boue

Ils ajoutent, s'agissant du passage n° 6, que les propos ne sont pas diffamatoires et, qu'au regard de la base factuelle ressortant de plusieurs documents, la bonne foi de Mme [J] doit être retenue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boone, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

ainsi statué alors qu'aux termes de l'article 11,5 , de la loi du 31 décembre 1971, nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il a été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes

qu'une attestation faisait état de l'incompétence du salarié et en énonçant cependant qu'aucune des pièces versées ne permettait de constater que le salarié par son comportement aurait compromis la bonne

X... sous astreinte, alors, selon le moyen : 1 / que la discrimination syndicale suppose que le salarié soit placé dans une situation moins bonne que celle à laquelle il pouvait prétendre ; qu'en se

dommages-intérêts pour le préjudice subi et de la condamner à verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le contrat de travail est exécuté de bonne

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que les conditions de moralité n'étaient pas réunies en raison de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes

. fait grief au jugement de déclarer irrecevable sa demande d'admission au bénéfice du surendettement alors, selon le moyen, que la demande de traitement d'une situation de surendettement suppose la bonne

de trouver un logement au loyer moins élevé et un travail, la cour d'appel qui a ainsi fait ressortir, par ces seuls motifs et dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, son absence de bonne