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4 273 résultats pour « Bomo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c44

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [G] [P] née en 1896 à Bobo-Dioulasso

Source officielle

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Annonces BODACC455 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOMOKI

SIREN 834174013Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOMONT & CO

SIREN 914559307Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

Voir →

Créations

Bomood

SIREN 106518525Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOMONDY

SIREN 898687660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOMONDY

SIREN 898687660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627767a2bc6369e8386c4a

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [R] [I] née en 1896 à Bobo-Dioulasso

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86729

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

personnes ne pouvait préciser si madame Z... portait un casque de sécurité, sa tête étant protégée par une capuche en regard du temps pluvieux, toutes deux indiquaient l'avoir toujours vue coiffée de sa bombe

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5384

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450 du code de procédure civile : Infirme le jugement ; Et, statuant à nouveau : Condamne la société Ciffréo Bono

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e048

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Kerimova et autresc/Russie

ECLI:CEDH:002-200

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Au cours de la première attaque, l’une des bombes atteignit l’immeuble résidentiel où M me   Kerimova habitait avec sa famille, tuant son frère et son mari et la blessant, de même que ses trois enfants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC005759700

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

Finally, it turns out that the letter-bomb campaign case has been a neo-nazi case.”

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Elle affirma qu’alors qu’elle contemplait le ciel par le toit ouvrant elle avait vu deux avions larguer des bombes munies de parachutes (le terme utilisé par elle était celui de «   bombes éclairantes

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c0

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c1

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1b6

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f20b

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Guilloux, Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f233

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f292

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f37f

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f380

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f583

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle