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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372146cd580146773f26e5

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26f5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bf1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

61372151cd580146773f2cb2

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2e03

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e6d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e94

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44fd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Septembre 2025 N° RG 23/05998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HYT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manon BONNET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c90b8594705dbfcca7d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Le Sud immeuble A [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00834

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05691

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05692

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'assises de l'Ainc/M. Fabrice X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06061

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f40b6

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4687

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4694

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47dc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f495a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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