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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310203
20 avril 2022
20 avril 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310036
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310362
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310372
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300609
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a900cdc6046d47f36b45
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ec9acdc6046d47f7a702
1 avril 2026
1 avril 2026
du mercredi 1er avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU
Source officielleChambre 3-3
653b5885502b828318c4e20e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B] [D] Représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline LARRONDE-BUZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.
Source officielleciv3
613720d0cd580146773ee9ea
13 avril 1988
13 avril 1988
arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Madame Andrée E..., épouse D..., demeurant à Saint-Aubin d'Aubigne (Ille-et-Vilaine), lieudit "La Chesnais aux Buteaux
Source officielleService des référés
68dec3d56af9fd1f8094def0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume Queruel de la Selarl 2CG Avocats, avocats au barreau de Paris - #G649 Monsieur [N] [B] [L] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître François Buthiau
Source officielleChambre civile 1-1
6789f22ee53fca3659f67284
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] né le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 6] [Localité 20] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me François BUTHIAU
Source officielleChambre civile 1-1
6789f22ee53fca3659f67286
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [A], [I] [D] né le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 6] [Localité 19] Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me François BUTHIAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300907
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300117
13 février 2020
13 février 2020
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300406
12 mai 2021
12 mai 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300212_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la société la Poste n’a pas reconnu l’imputabilité au service de l’accident survenu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300352
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300735
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300572
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Brillet, conseiller rapporteur, M.
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