CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 662 résultats pour « Cadoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE

Source officielle

Page 44 sur 134

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6951

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6955

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6959

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef695f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef6961

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef6965

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6971

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6973

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6987

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef6989

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef698b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef698f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddd9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8db8

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8dba

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8e0902eadd0f86b8dca

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle