CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

34 390 résultats pour « Carolyn »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f72bcdc6046d474c643f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f738cdc6046d474c6542

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f878cdc6046d474c7dd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f884cdc6046d474c7e9b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f894cdc6046d474c7faf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f8a1cdc6046d474c80bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7ffb4cdc6046d474d0e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7ffc3cdc6046d474d0f3b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80005cdc6046d474d13e4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8001fcdc6046d474d15f2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80038cdc6046d474d17af

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80046cdc6046d474d18ac

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800c6cdc6046d474d216d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800d2cdc6046d474d2241

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800dfcdc6046d474d235c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800eccdc6046d474d2416

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800f8cdc6046d474d2507

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80132cdc6046d474d28c6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801a3cdc6046d474d30cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801c8cdc6046d474d334a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

Page 44 sur 1720

← PrécédentSuivant →