Codes de loi français

Article 1

suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 UNSA 1 1 CGT-Culture 3 3 DRAC Nord - Pas-de-Calais ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 CGT-Culture 1 1 DRAC Basse-Normandie

Article 1

Groupe XVIII : métiers liés aux animaux Classes : Maréchalerie ; Bourrellerie, sellerie, harnachement ; Taxidermie. Groupe XIX : métiers de l'art des jardins et des fleurs Classes : Art floral ; Art des jardins.

Article Annexe I

+ 33 (0)3-21-56-36-08, Siren/Siret : 186201182 00018 CCI de Lens (future CCI de l'Artois), 3, avenue Elie-Reumeaux, SP 14, 62307 Lens Cedex, téléphone : + 33 (0)3-21-69-23-23, fax : + 33 (0)3-21-42-99-82, Siren/Siret : 186204988 00015 Basse-Normandie

Article 1

Seine-Normandie Dès 2025, du 15 janvier au 31 mars inclus. Bretagne Dès 2024, du 4 au 15 novembre inclus, puis les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) sur la période du 2 décembre au 21 mars inclus.

Article 1

déconcentrés Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Normandie

LEGIARTI000033828984

Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Ile-de-France DISP de Rennes / GRAND-OUEST Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée Bretagne, Normandie

Article Annexe VI

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Haute Seine et Aube.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Si le crédit est à durée indéterminée, par exemple dans le cas d'une carte de crédit avec garantie, le prêteur l'indique clairement ; 4° Le type de crédit devrait être clairement indiqué (par exemple, crédit hypothécaire, prêt au logement).

Article 221-II-1/03-8

Chaque accessoire ou élément d'équipement prévu aux termes de la présente règle doit porter une marque indiquant clairement toute limite imposée pour garantir la sécurité de son fonctionnement, compte tenu de la résistance de la structure porteuse du

Article 26-0

Les professionnels qui bénéficient d'un accès partiel indiquent clairement aux destinataires des services le champ de leurs activités professionnelles.

Article 228-5.12

Les bouteilles contenant un gaz sous pression, liquéfié ou dissous, doivent être clairement identifiées au moyen des couleurs prescrites, porter mention bien lisible du nom et de la formule chimique de leur contenu et être convenablement saisies. 2.

Article 221-II-1/18

déterminés conformément à la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. 4 Le franc-bord correspondant à chaque ligne de charge de compartimentage approuvée et à la configuration de service pour laquelle elle est approuvée doit être clairement

Article Annexe 190-A.10

Le pictogramme pour personne avec une déficience cognitive, mentale ou psychique est attribué au navire lorsque celui-ci dispose d'une signalétique simple, claire, facilitant le repérage et de moyens audiovisuels adaptés.

Article 51

poste de conduite ; ce verrouillage peut être effectué de façon mécanique, électrique, pneumatique ou par tout autre moyen équivalent ; - hormis depuis le poste de conduite, la porte doit pouvoir être déverrouillée de l'intérieur par une commande clairement

Article R232-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 69

. - Lorsqu'il est fait application du IV des articles L. 232-6, L. 232-6-1 ou L. 233-28-1 ou du VII de l'article L. 233-28-2, le rapport indique clairement les motifs de l'omission.

Article L2122-7-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 30

Les dettes attribuées au gestionnaire d'infrastructure sont clairement séparées des dettes attribuées à d'autres entités juridiques au sein des entreprises verticalement intégrées.

Article R441-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

technique spéciale et, d'autre part, la provision mathématique théorique à cette même date et à la date de clôture des neuf exercices qui la précèdent, sans inclure les exercices clôturés avant le 1er janvier 2017 ; 4° Une mention expliquant de façon claire

Article R214-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents que ceux joints à la lettre de convocation.

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Ces garanties doivent être explicitement décrites dans le règlement ou le contrat collectif et clairement distinguées de la garantie qui en est l'objet principal.