[J] [C] a informé son employeur qu'il était détaché par son syndicat d'appartenance, mais que la CFDT n'a pas souhaité signer une convention de détachement avec lui. M.

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

familiales il y a lieu de se référer aux articles 23, 23A et 23B qui ne régissent que les travailleurs salariés exerçant leur activité dans un autre état que celui où résident leurs enfants ou ceux détachés

.; que, selon les énonciations du plan de l'expert, les époux Z... devenaient propriétaires d'une bande de terrain à détacher de la propriété Marotte d'une contenance de 67 mètres carrés et les époux Y

Y... a été engagé le 24 juillet 1978, en qualité d'ingénieur, par la société Barry International et détaché, pour une durée de 5 ans auprès de la société Barry Chocolate Inc aux Etats-Unis; qu'il a

Elle a été détachée du 1er mars au 31 octobre 2002, auprès de la société Rhodia Services, établie en France, pour exercer, également, les fonctions de responsable de la communication innovation.

La société ayant mis un terme au détachement de ses agents au sein des instances diplomatiques en France, des conventions de rupture amiable ont été signées, entre le 7 août 2007 et le 7 avril 2011, par

commune, la société Ateliers de chaudronnerie Alpes-Rhône a assigné en garantie devant un tribunal de grande instance, les participants à l'oeuvre de construction, notamment les architectes Chemetov et Deroche

Electricité de France, a été affecté, après une période de formation, au Groupe régional de production hydraulique du Massif Central où il a occupé plusieurs emplois jusqu'en 1977, date à laquelle il sera détaché

de 8 480 euros portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations à l'assurance-chômage et à l'assurance de la garantie des salaires, des rémunérations versées à deux salariés détachés

au Brésil : Lorsqu'un employeur décide d'envoyer un salarié travailler à l'étranger, il peut le détacher ou l'expatrier, le détachement étant une option que l'employeur peut choisir ou non.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2018), que, en 2004, dans la perspective de la réalisation d'un lotissement, la commune de Sainte-Léocadie (la commune) a acquis une parcelle détachée

la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, à l'exception des dispositions relatives aux contrats à durée déterminée et aux indemnités de licenciement, ou de toute disposition législative

le montant de la rémunération (salaire brut annuel fixé à 36.658 € pour un travail de nuit et à 31.877 € pour un travail de jour) (article 2.1) ; - une période transitoire où les salariés «seront détachés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 juin 2015), que, par acte sous seing privé du 5 décembre 2012, Mme Y... et M. et Mme Z... ont conclu une promesse synallagmatique de vente d'un terrain à détacher

Y..., technicien d'entretien à l'atelier d'entretien du matériel de la SNCF à Bening, a été détaché le 22 septembre 1987 à la brigade de la voie à Rohrbach-les-Bitche, en prévision d'une mutation, sur

Y..., engagé le 17 avril 1978, par la société Avions Pierre Z..., en qualité de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 1990), que, depuis 1972, Mme X... effectuait, pour le compte de la société TRW Torrix (société Torrix), des travaux de façonnage de pièces détachées