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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

617837c5188347f441dff83a

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

L'inventaire des marchandises dérobées permettait de déterminer la perte de : - 207 pièces de bijouterie et de 18,19 carat de rubis non montées détenus sous le régime de l'entrepôt douanier - et de

Source officielle

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CC

civ3

613724d3cd58014677418ad2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

la société Etienne, venant aux droits de la société Etienne logistique, et la société d'économie mixte locale Bordeaux métropole aménagement (société SBRU), ont fait construire un immeuble à usage d'entrepôt

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ce

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

cadre de cette visite, Jérôme Y..., directeur commercial de la société Aytex, a été entendu ; que, par ailleurs, les représentants des marques Adidas et Nike, auxquels des échantillons prélevés dans l'entrepôt

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6079d3f49ba5988459c59ece

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'article 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Agence commerciale technologies nouvelles (société ACTN) a chargé la société Castraise de Transports et entrepôts

Source officielle
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civ2

60794d559ba5988459c487c9

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

justice contre l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somavog, assurée auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Axa France exploite des entrepôts

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civ1

613723a9cd5801467740c9dd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

..., un procès verbal constatant des infractions relatives aux conditions de fabrication et de commercialisation de conserves de viandes ; que les marchandises ont été saisies et stockées dans des entrepôts

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00124

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le 30 avril 2013, faisant état d'un défaut de paiement de son donneur d'ordre, elle lui a donné l'instruction de retenir la marchandise, laquelle est ainsi restée dans les entrepôts de la société Sonatrans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00380

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le 2 mars 2011, il a été transféré sur le site de la société Scat, entrepôt sous douane, pour le compte de la société Distribuidora Dipacar Margarita, avant d'être ouvert le 3 mars 2011, en présence des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00425

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le commissaire-priseur désigné pour établir l'inventaire ayant constaté l'existence dans un entrepôt de caisses contenant un ensemble artistique en résine moulée représentant des rhinocéros grandeur nature

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00312

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société L'Artisan glacier a une activité principale de fabrication et de ventes de glaces, crèmes glacées, sorbets et entremets, principalement à destination

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cr

6079a8759ba5988459c4d55d

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

l'arrêt, après avoir rappelé que les faits sont punis d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement par la loi de l'Etat membre d'émission et qu'ils entrent

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cr

61372650cd580146774249d2

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

l'arrêt, après avoir rappelé que les faits sont punis d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement par la loi de l'Etat membre d'émission et qu'ils entrent

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cr

61372650cd580146774249d3

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

l'arrêt, après avoir rappelé que les faits sont punis d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement par la loi de l'Etat membre d'émission et qu'ils entrent

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cr

édure suiviec/Jacques Y

6137269dcd58014677427111

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

comme subsidiaire dès lors qu'elle est liée à celle de conseiller régional, laquelle lui a permis d'être coopté par cet organisme ; que les juges en déduisent que les faits, objet de la poursuite, entrent

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9bc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La SAS Entremont alliance conteste toute forme de harcèlement moral.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03412

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Pratiques commerciales trompeuses : que la vidéo de promotion de l'enseigne « Palettes de solderie » sur le site internet montrait un entrepôt de grande dimension avec du personnel déplaçant des palettes

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comm

6079d3719ba5988459c59411

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

AIX-EN-PROVENCE, 12 MAI 1978), LA SOCIETE FRANCE DATTES S'ETANT TROUVEE DANS L'IMPOSSIBILITE DE PAYER TROIS LETTRES DE CHANGE A ECHEANCES DES 21, 28 ET 29 DECEMBRE 1975 TIREES SUR ELLE PAR LA SOCIETE ENTREMONT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

ALORS à tout le moins QUE les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, qui ne sont pas des éléments de salaire, n'entrent pas dans la masse salariale servant au calcul de la subvention de

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cr

6079a8b19ba5988459c4e9a5

Cassation

6 juin 1974

6 juin 1974

ABROGEE ; QUE DES LORS, LES FAITS COMMIS SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DE 1960 ET SUSCEPTIBLES D'ETRE POURSUIVIS COMME CONSTITUANT DES INFRACTIONS A CETTE LOI NE SONT ACTUELLEMENT PUNISSABLES QUE S'ILS ENTRENT

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200816

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il résulte de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que n'entrent dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du même code que

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