[H] [N], 2°/ Mme [Y] [T], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-17.598 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section

[D] font grief à l'arrêt de refuser l'examen de la recevabilité de la demande d'exequatur formée par M.

[V] [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 21-17.708 contre les arrêts n° RG 17/06281 rendus les 21 janvier 2021 et 8 avril

[M] [F], 2°/ Mme [H] [P], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 2], ont formé le pourvoi n° W 23-16.717 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Par un jugement d'orientation du 2 septembre 2016 du juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire, la vente forcée des biens a été ordonnée. 3.

[U] [O], 2°/ Mme [H] [W] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-12.867 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

M. et Mme [X] font grief au jugement de rejeter leurs demandes en dommages-intérêts, alors « que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en se bornant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe André, anciennement société Chaussures André, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Agnès Y..., épouse X..., demeurant .

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Groupe WS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Aux termes de ce texte, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 9.

DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Clapeyron transactions, dont le siège était [Adresse 4], a formé

le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés

professionnelle PEIGNOT ET GARREAU et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé