Elle conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d'ouvrage ou personne publique responsable sur toute question relative à la participation du public tout au long de l'élaboration d'un plan, programme ou projet.

Article L742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

17, L. 214-23 et L. 214-30 ne s'appliquent pas aux fonds communs de placement ; 3° A l'article L. 214-157, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long

Article L743-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

entreprises qui fabriquent, importent, stockent, utilisent, transfèrent ou commercialisent des produits explosifs mettent en place un système de traçabilité constitué de la collecte de données sur ces produits, y compris leur identification unique tout au long

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de l'action sociale et des familles

que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ; 7° Veiller à la stabilité du parcours de l'enfant confié et à l'adaptation de son statut sur le long

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année.

Article R212-94-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code du sport

territoire national, une différence substantielle non entièrement couverte par les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle à temps plein ou à temps partiel ou de l'apprentissage tout au long

Article Annexe B

—

La grammaire des propositions peut être adaptée en vue d'insérer ces mentions dans un message plus long comportant le niveau de débit.

Article 10

—

argumentaire justifiant ce choix de pose est fourni ; ― les conditions de pose de la canalisation (tranchée ouverte, forage-fonçage, forage dirigé, passage sous gaine ou sous fourreaux), et notamment l'éventuel caractère non fondrier du tube, le profil en long

Article Annexe V-1

—

Création, couleur, coupe et coiffage (1) U10 et et E2 Coloration-permanente U20A E1 Création, coupe et coiffage S/E Coupe imposée et coiffage U12A E3 Épreuve professionnelle optionnelle U30A S/E Coiffure sur cheveux longs

Article 7

—

Elle recueille et transmet aux ambassades étrangères accréditées en France les demandes de visas officiels de court ou de long séjour pour tous les agents affectés à l'étranger ou effectuant une mission à l'étranger.

LEGIARTI000030428799

—

La formation continue Pour les années qui suivent la titularisation, les établissements d'enseignement supérieur prennent la place qui leur revient dans la formation tout au long de la vie des enseignants.

Article Annexe 2

—

pratique et pédagogique de l'épreuve, le candidat sera apprécié sur : - le résultat de l'observation et de l'analyse de la séquence ; - les propositions d'intervention et les moyens de perfectionnement immédiats ; - les perspectives envisagées à moyen et long

Article ANNEXE III

—

ARRONDISSEMENTS Soissons CANTONS En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).

Article Annexe 1

—

Limite est de la section cadastrale BH, le long de la voie ferrée Caen-Le Mans jusqu'à la rue du Gué-de-Sorre. Rue du Gué-de-Sorre jusqu'à la limite de la commune de Saint-Paterne.

Article 421-13

—

-Sans préjudice de l'article 26 du règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, toute société de gestion de portefeuille, toute société de gestion agréée établie dans l'Union européenne ou tout gestionnaire

Article 1

—

Mise en oeuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral.

Article 221-III/11

—

les radeaux de sauvetage prescrits à l'article 221-III/31.1.4. 8 Lorsque cela est nécessaire, on doit prévoir des moyens qui permettent d'amener les embarcations et radeaux de sauvetage sous bossoirs contre le bordé du navire et de les maintenir le long

Article 29

—

Cette disposition est valable seulement pour les véhicules n'ayant pas plus de 1,60 mètre de large et 4 mètres de long. Schéma B. - Deux appareils postérieurs (catégorie 2) et deux antérieurs latéraux (catégorie 4).

Article 198

—

promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi permettant : 1° De transposer la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/ CE en vue de promouvoir l'engagement à long

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