ministre délégué à la ville, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au logement, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites

Article 2-2

—

ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre de la première section du fonds ; b) Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ; c) Qui paraissent au moins cinq fois par semaine ; d) Dont les recettes hors taxes de petites

Article 12

—

rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet, place Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port

Article 21

—

Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Foy, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit

Article 2

—

Les installations comportent au minimum un local facile à nettoyer et à désinfecter, doté de cages ou autres équipements adaptés pour l'accueil de petits mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons et invertébrés.

Article 9

—

ouvrière, de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération française de l'encadrement-CGC mentionnés au 3° de l'article 5 ; 5° Les représentants du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites

Article Annexe II

—

Le nombre maximal d'AEP qui peut être attribué pour la petite drague à coquillages, aussi appelé " drague d'étang ", est défini à l'article 3 du plan de gestion pour la drague contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion

Article Annexe 1

—

PUY-DE-DOME 393 731 0,128 REUNION 345 549 0,113 RHONE 1 703 513 0,555 SEINE-MARITIME 571 682 0,186 SOMME 597 632 0,195 CENTRES DE GESTION RÉGION ÎLE-DE-FRANCE MONTANT POURCENTAGE DE LA COTISATION GRANDE COURONNE 1 109 617 0,361 PETITE

Article 129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 09

Code général des impôts, annexe IV

Il en est de même des billets de petite recette et des suppléments provenant de changements de places.

Article R5125-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

mentions suivantes ont été omises sur un des éléments de son conditionnement : 1° Pour les préparations mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 5121-1, le nom et l'adresse du pharmacien ayant dispensé la préparation, sauf pour les ampoules et autres petits

Article R1223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

demande écrite, datée et signée, émanant du professionnel demandeur ; 2° Pour chaque plasma mentionné à l'article L. 1223-3, il ne peut être remis qu'au plus quatre échantillons par an et par destinataire ; chaque échantillon étant identique au plus petit

Article ANNEXE 1

—

Dispositions dérogatoires pour les reptiles et amphibiens de petite taille Dans le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison de la très petite taille des spécimens adultes

Article Annexe 1

—

travail : Leurs taux maxima annuels résultent de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 1er du décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960, modifié par le décret n° 74-720 du 14 août 1974, relatif au taux de l'indemnité de chaussures et petit

LEGIARTI000047095078

—

MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L'APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN 2023 1.

Article L137-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

procédé à aucune distribution de dividendes depuis leur création et qui répondent à la définition des entreprises de taille intermédiaire au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou à la définition des petites

Article 1

—

Elles s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.

Article 131

—

Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises , Art.

Article 1

—

Léré, Livry, La Marche, Marseilles-Les-Aubigny, Mars-Sur-Allier, Marzy, Ménétreol-Sous-Sancerre, Mesves-Sur-Loire, Mornay-Sur-Allier, Myennes, Neuvy-Le-Barrois, Neuvy-Sur-Loire, Nevers, Pouilly-Sur-Loire, Saincaize-Meauce, Saint-Eloi, Saint-Léger-Le-Petit

Article 11

—

Le plus petit de ces nombres est pris en considération. Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au taux plein est de 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2026.

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 03

Code de l'éducation

La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section

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