A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 9

—

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 10

—

Article 68-33-4

—

Au vu notamment du registre et des bilans réguliers élaborés par les directeurs responsables des établissements concernés, le service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire établit des rapports de contrôle.

Article GE 5

—

construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type : Catégorie : Effectif maximal du public autorisé : Date de la visite de réception par la commission de sécurité : Date de l'autorisation d'ouverture : Vu

Article 9

—

Article 8-1

—

Le directeur général de l'agence régionale de santé compétent délivre l'autorisation d'usage professionnel du titre d'ostéopathe après accomplissement du stage d'adaptation ou au vu du résultat de l'épreuve d'aptitude.

Article 48

—

ayant fait l'objet d'une proposition de la Commission nationale de prévention des nuisances avant le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication de la présente loi, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires se prononce au vu

Article 17

—

recherche et un chargé de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, au vu

Article 6

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Au vu des documents établis par ces diverses instances, les directeurs généraux des agences régionales de santé des régions concernées autorisent les internes à effectuer leurs stages après avoir obtenu l'accord du directeur de l'établissement hospitalier

Article 3

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Au vu de celle-ci, le responsable de programme décide de la ressource allouée à chaque responsable de budget opérationnel concerné.

Article Annexe III

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION AUX ACTES ET ACTIVITÉS DÉFINIS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Attestation de formation aux actes et activités définis à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Vu le code de la santé

LEGIARTI000034795586

—

Vu le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant

Article 63

—

S'il y a lieu elle est complétée par un tableau indiquant les anciennes et les nouvelles désignations cadastrales après rénovation et établi au vu d'une table de correspondance délivrée par le service du cadastre. 2.

Article D1453-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 39

Code du travail

Le remboursement prévu à l'article D. 1453-2-10 est réalisé au vu d'une demande établie par l'employeur auprès de l'agence mentionnée à l'article D. 1453-2-15.

Article 723-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 23

Code de procédure pénale

Au vu du rapport motivé du service pénitentiaire d'insertion et de probation, il peut ordonner l'aménagement ou la conversion de la peine du condamné selon les modalités prévues aux premier ou deuxième alinéas de l'article 712-6.

Article R2223-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01

Code général des collectivités territoriales

La vérification des connaissances du demandeur de la reconnaissance de ses qualifications professionnelles prévues à l'article L. 2223-50 est effectuée au vu des pièces justificatives produites par le demandeur.

Article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

En cas de consentement préalable de la ou des communautés d'habitants, la personne morale désignée à l'article D. 412-30 négocie et signe avec le demandeur le contrat de partage des avantages, au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412

Article 11

—

Au vu de ce programme, et si le taux de couverture prévisionnel reste supérieur à 1 au cours de toute sa durée, cette autorité prononce la fin du plan de provisionnement. Le régime cesse alors de bénéficier des dispositions du présent décret.

Article R522-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

Code du patrimoine

L'arrêté délivrant l'habilitation énonce les conditions au vu desquelles l'habilitation est accordée. Il est notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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