A... fait état de ses craintes, en cas de retour dans son pays d’origine, en raison d’un conflit ayant opposé ses parents à des militants du parti islamiste « Jamaat Islami », qui leur ont reproché de

LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Florence ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET

rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Eric JAMET, vice-président placé, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2004, enregistrée sous le no 03 / 177 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Hubert JABOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 21 septembre 2021, Mme A C, représentée par la SCP Janot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Jamet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le jury d’appel de la Fédération française de handball a confirmé la décision du 12 septembre

pays de Stenay-Montmédy a accepté les propositions du groupe de travail désigné pour procéder à la comparaison des offres faites pour la fourniture d'un incinérateur par les sociétés Cadoux, Soteco et Janot

N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

[E] [W] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Morgane Jamet et Me Fanny Hurreau, avocates (C739), présentes. * Mme [J] [K], directrice générale, présente.

[S] [Q] né le 22 Novembre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANT II - E.U.R.L.

, avocat plaidant DÉFENDERESSE [6] [Adresse 13]” [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [T] [I] (Salarié), munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en date du 21 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

assignation en date du 13/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [H] [Y] (Salarié), dépourvu de pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT