Codes de loi français

Article Annexe I

et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour du monde de Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique - L'expédition de Lapérouse [ajout d'une situation au choix] - 1892, Jean

Article Annexe 4

FRA000806962 SAINT PAUL CN FRA000869884 P'TIT ROI DP FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000914390 VILLE DU CROTOY IV BL FRA000918507 LA LICORNE 5 DP FRA000924826 MARIETTE LE ROCH II LO FRA000924832 JEAN

Article 3

24089 Cazoulès E 24314 Orliaguet A 24325 Peyrillac-et-Millac C 25185 Cussey-sur-Lison C 25134 Châtillon-sur-Lison B 25185 Cussey-sur-Lison C 25375 Les Monts-Ronds B 25375 Mérey-sous-Montrond B 25628 Villers-sous-Montrond B 26216 Saint-Jean-de-Galaure

Article ANNEXE 35

section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ; - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ; - rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand

Article 1

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, des questions relatives au développement et à la solidarité internationale

Article D711-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

2024 ; 19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ; 20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ; 21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ; 22° Université Jean

Article 71

par le combustible déterminant ; Pour chaque polluant, on considère le combustible déterminant : a) Si, pendant le fonctionnement de l'installation, la puissance thermique fournie par ce combustible est supérieure ou égale à la moitié de la somme des

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

aux comptes ne peut pas obtenir les éléments suffisants et appropriés pour la lever et en évaluer l'effet sur les comptes : - il apprécie la nécessité de formuler une observation afin d'attirer l'attention du lecteur des comptes sur l'information fournie

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11

reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une telle procédure, non plus que lorsqu'ils donnent des consultations juridiques, à moins qu'elles n'aient été fournies

Article ANNEXE

Maison de George Sand. 36 Bouges-le-Château Château de Bouges. 37 Amboise Fanum des Châteliers. 37 Tours Eglise Saint-Julien. 37 L'Ile-Bouchard Ruines de l'église priorale de Saint-Léonard. 37 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du

Article 7

Les coûts des garanties fournies par une banque ou un autre organisme financier sont éligibles si ces garanties sont requises par la législation communautaire ou nationale. Elles font l'objet d'une clause explicite dans l'acte attributif de l'aide.

Article 32

Ces mesures prévoient le stockage temporaire d'une quantité de biogaz déterminée en fonction de la documentation fournie par les constructeurs des installations.

Article 9

d'activité de l'organisme relatifs au dernier exercice clos, accompagnées, le cas échéant, des pièces qui témoignent d'une modification de l'organisme ou de son organe dirigeant ou des garanties visées aux articles 2 à 8 du présent arrêté, doivent être fournies

Article 3

Cette fonctionnalité s'appuie sur une interface de programmation applicative (API Partenaire), fournie par la DGFiP, permettant de consulter les données fiscales qui conditionnent l'éligibilité.

Article 2

Chacun des organismes adresse à l'I.G.A.S. une liste de ces montants en utilisant le numéro d'ordre. 3° Dans un troisième temps, après avoir sélectionné les réponses fiables, l'I.G.A.S. procède au rapprochement des données fournies, sur la base des numéros

Article 3

En l'absence de réponse ou lorsque les explications fournies par l'opérateur ne sont pas satisfaisantes, le ministre peut suspendre l'agrément transitoire. L'opérateur est préalablement mis en mesure de présenter ses observations.

Article 1

Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations énumérées ci-après fournies par les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement au profit de personnes publiques, autres que l'Etat, et de personnes privées

Article 229-III.04

sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau lors de la préparation et de l'opération de mise à l'eau et pour éclairer le plan d'eau d'amenage des embarcations ou radeaux jusqu'à ce que l'opération de mise à l'eau soit terminée ; l'énergie nécessaire est fournie

Article 4

adresse et numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire du transporteur ; c) Date de la prise en charge de la marchandise ; d) Nature et quantité, ou poids, ou volume de la marchandise pour les lots groupés, ces informations peuvent être fournies