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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
[V] était assis à tribord à la place la plus proche de l'habitacle, qu'au moment de la manoeuvre, la victime s'est déplacée pour ramasser une manivelle de winchs, qu'au cri de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159140
10 novembre 2015
In the morning of 11 September 2010 the applicants’ son, Mr Manvel Saribekyan, born in 1990 and a resident of the village of Ttujur in the Gegharkunik province of Armenia, close to the border to Azerbaijan
Reconduite à la frontière
DTA_2511416_20251223
23 décembre 2025
A..., interprète en langue albanaise ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505780_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601942_20260310
10 mars 2026
- les observations de Me Magnaval, avocat du préfet du Nord qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - il ne discute pas l’urgence ; - il n'existe aucun moyen de nature
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au
1ère Chambre
DTA_2200759_20231116
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 12 décembre 2022, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaya, représentant Mme B et de Me Magnaval
12eme chambre
DTA_2100381_20250328
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Sarthe, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le syndicat UD 72 CGT-TEFP lui verse
3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, le département F, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 septembre 2021 et le 2 juin 2022, le département de La Réunion, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. E, 2°) de mettre à la charge de M.
9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 21 janvier 2022, la présidence de la République, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
CH 2 JU
DTA_2202831_20221229
29 décembre 2022
D F, préfet de Saône-et-Loire, a donné délégation à Mme Anne Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer
7ème chambre
DTA_2202497_20260303
3 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre et 24 novembre 2025, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500
9ème chambre
DTA_2206907_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval
1ère chambre
DTA_2400440_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, l’université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme globale de 1 500 euros soit mise
2ème chambre
DTA_2400241_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de 1
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316099_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, l’IHEDN, représenté par son directeur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête
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