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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2022 et les 24 et 26 mars 2023, l'association Environnement 93, l'association Bondy Ecologie, l'association Bondy Autrement
cr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
du PGE le 12 mai 2020.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... un véhicule de ce type, mais il ne pouvait dire s'il s'agissait de celui-ci (D1426) ; qu'il niait avoir conduit ce véhicule notamment le 16 mars 2012 et en avoir été le conducteur le 14 mars 2012,
2ème CH - Section 2
69f19969cdc6046d47edd5b3
28 avril 2026
[S] [C] la propriété agricole faisant l'objet des deux baux à ferme à son profit. M.
6137263ccd5801467742401c
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372602cd58014677422427
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
comm
61372268cd580146773fcb3a
4 avril 1995
(Val-de-Marne), - V Sur le pourvoi n Q/94-12.395 formé par la société anonyme Redland Granulats Sud, dont le siège social est ... 261 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le
Chambre civile
69eafe31cdc6046d4757857c
23 avril 2026
Les deux véhicules sont entrés en collision et celui conduit par M. [K] [T], projeté sur sa gauche, a violemment heurté un piéton, M.
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 ab N° 2026/ 112 N° RG 23/14437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGBS Syndic. de copro.
3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
Dans ces conditions, le centre hospitalier de Gonesse n'est pas fondé à soutenir que le décompte final adressé le 30 mai 2016 ayant été prématurément notifié, la mise en demeure du 13 octobre 2016 ne pouvait
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
69d88d72cdc6046d47bb3105
Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la [8], par décision du 7 mars 2014.
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la [9], par décision du 7 mars 2014.
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
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