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901 résultats pour « Marie-charlotte DEL FONDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2022 et les 24 et 26 mars 2023, l'association Environnement 93, l'association Bondy Ecologie, l'association Bondy Autrement

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du PGE le 12 mai 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... un véhicule de ce type, mais il ne pouvait dire s'il s'agissait de celui-ci (D1426) ; qu'il niait avoir conduit ce véhicule notamment le 16 mars 2012 et en avoir été le conducteur le 14 mars 2012,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f19969cdc6046d47edd5b3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [C] la propriété agricole faisant l'objet des deux baux à ferme à son profit. M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742401c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb3a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

(Val-de-Marne), - V Sur le pourvoi n Q/94-12.395 formé par la société anonyme Redland Granulats Sud, dont le siège social est ... 261 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les deux véhicules sont entrés en collision et celui conduit par M. [K] [T], projeté sur sa gauche, a violemment heurté un piéton, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 ab N° 2026/ 112 N° RG 23/14437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGBS Syndic. de copro.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Dans ces conditions, le centre hospitalier de Gonesse n'est pas fondé à soutenir que le décompte final adressé le 30 mai 2016 ayant été prématurément notifié, la mise en demeure du 13 octobre 2016 ne pouvait

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la [8], par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la [9], par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle

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