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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007747487

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE DE BOURSE JFA BUISSON et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690462

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007825924

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Jean-Guillaume X... et de la SCP Vier, Barthelémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007902315

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008038596

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042839

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008043597

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'union nationale des médecins

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965504

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

1127 du 31 décembre 1987 ; Vu l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027344

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033550

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national del'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173197

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du règlement

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008050686

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008068221

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008113457

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007872119

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT NATIONAL MEDECINE CHIRURGIE OBSTETRIQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083821

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008084748

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

X... et de la SCP Vier, Barthélemy avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126772

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Y... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126781

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Y... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134921

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se référant aux symptômes présentés

Source officielle

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