ignorer l'identité du porteur à qui elle demande d'ailleurs paiement ; que l'identité du propriétaire exploitant d'une entreprise est d'ailleurs vérifiable au registre du commerce et répertoire des métiers

résultait que la banque avait ainsi créé une illusion de garantie et qu'elle avait manqué à l'obligation qu'elle avait d'attirer l'attention de son client sur le fait que la simple inaptitude à exercer le métier

longuement dans ses écritures d'appel sur le fait que l'essentiel de l'activité de Mme de X... consistait à dispenser des formations très générales à des demandeurs d'emploi sur les spécificités des métiers

fait valoir que l'obligation de fournir une lettre de motivation manuscrite est discriminatoire car elle empêche ou rend très difficile la candidature de personnes handicapées compétentes dans leur métier

octobre 1994 portant approbation du régime d'assurance invalidité décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, notamment dans son article 20, qu'en cas d'incapacité ou d'invalidité au métier

domicile en France à Evry, qu'il était le père d'un enfant mineur, que son titre de séjour était régulier, qu'il avait fait parvenir au juge d'instruction une carte d'identification au répertoire des métiers

"notification annuelle 1995" émanant de l'URSSAF dont il ressort que seule Nilgul Y... avait été déclarée au titre d'une activité non salariée, ainsi qu'un extrait de l'inscription au registre des métiers

réelle gravité, expliqués peut-être mais aucunement justifiés par une pulsion soudaine d'un homme adulte pour une adolescente de 15 ans, qui se trouvait être sa fille et qui n'avait aucune raison de se méfier

liées à l'existence d'un contrat de travail ; qu'en déclarant Pierre X... et Serge Y... coupables de ce délit tout en constatant que Jean Z..., qui s'était fait volontairement radier du registre des métiers

A..., "l'ABC du métier" ; "qu'à défaut d'avoir procédé à cette vérification nécessaire, X... a bien commis personnellement la contravention à l'article R. 231-36 du Code du travail, pour avoir employé

suffisamment expliqué sur ce point ; "alors, d'autre part, que rien n'indique davantage que Xavier Y... ait réellement cherché à exercer son droit de visite, puis d'hébergement, auprès de l'Association médiatrice

la cour a affecté son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'article 13 de la convention collective ; alors que, d'autre part, ce n'est que lorsque plusieurs salariés exercent le même métier

c'est-à-dire pratiquement les banquiers, seraient systématiquement favorisés par rapport aux autres ; que la détention d'un compte ouvert au nom d'un client étant une condition même d'exercice du métier

. - Le transfert s'entend d'un changement d'employeur accompagné ou non d'un changement de métier.

d'invention l'activité inventive comporte de façon fondamentale tout ce qui, quelle qu'en soit la forme ou l'origine, était accessible au public et comportait de ce seul fait un enseignement pour l'homme du métier

majorée en raison de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur cependant que le préjudice lié à la dévalorisation sur le marché du travail et à la nécessité de devoir abandonner son ancien métier

Les principaux interlocuteurs de la salariée, selon le Répertoire des métiers, regroupent ingénieurs conseil, médecins du travail, organismes de formation, Education Nationale et entreprises.

Le 2 octobre 2025, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur.