PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00403 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VQ ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours - Nous Claudine MONNERET

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00394 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UB ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours - Nous Claudine MONNERET

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00404 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VV ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours - Nous Claudine MONNERET

RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00405 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WQ Nous, Claudine MONNERET

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00395 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UC ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours - Nous Claudine MONNERET

RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00264 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HW ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle à douze jours - Nous Claudine MONNERET

RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00270 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5IB ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à douze jours - Nous Claudine MONNERET

RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00267 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H3 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à douze jours - Nous Claudine MONNERET

la manière dont il a été repéré par les autorités lors d'une manifestation en juillet 2022 et surtout, les circonstances de son interpellation à son domicile par les forces du CID le véhiculant en mobylette

RG25/01802/MORELLET/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [V] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 7316 Aéroport

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Y ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-658 du 2 juillet 1990 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu la loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu la loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner