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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318947_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C A , représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412760_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, à son conseil Me Pafundi, et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311635_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens à Malte.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304049_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305508_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304689_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Autriche.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305185_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Bulgarie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214581_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, - les observations de Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214967_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216531_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216533_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. D, assisté de M. A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319264_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Suède.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217989_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. G A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218265_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Espagne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521125_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

lui a été remise ou qu'il a été informé de la possibilité de demander la communication du compte-rendu, troisièmement, qu'il a été informé de la possibilité de procéder à la relecture du compte-rendu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315847_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

pour en connaître, dès lors que l'arrêté attaqué a été pris par le préfet de Seine-et-Marne et que le requérant est domicilié à Melun ; - et les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304169_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507869_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527113_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530378_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ne découle pas de ces dispositions qu’elles feraient obligation au préfet de l’informer de la possibilité qu’il avait de se rendre par ses propres moyens en Italie.

Source officielle

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