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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318947_20231009
9 octobre 2023
C A , représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le Préfet de police
3ème Chambre
DTA_2412760_20250130
30 janvier 2025
B A, à son conseil Me Pafundi, et au préfet du Val-d'Oise.
8e Section - MESD
DTA_2311635_20230623
23 juin 2023
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens à Malte.
DTA_2304049_20230407
7 avril 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2305508_20230421
21 avril 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2304689_20230421
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Autriche.
DTA_2305185_20230421
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Bulgarie.
DTA_2214581_20220901
1 septembre 2022
A, - les observations de Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2214967_20220901
C, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. D, assisté de M.
DTA_2216531_20220901
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2216533_20220901
C, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. D, assisté de M. A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police.
DTA_2319264_20230922
22 septembre 2023
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Suède.
DTA_2217989_20220909
9 septembre 2022
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. G A, assisté de M.
DTA_2218265_20220923
23 septembre 2022
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Espagne.
DTA_2521125_20250813
13 août 2025
lui a été remise ou qu'il a été informé de la possibilité de demander la communication du compte-rendu, troisièmement, qu'il a été informé de la possibilité de procéder à la relecture du compte-rendu
DTA_2315847_20230825
25 août 2023
pour en connaître, dès lors que l'arrêté attaqué a été pris par le préfet de Seine-et-Marne et que le requérant est domicilié à Melun ; - et les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304169_20230605
5 juin 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2507869_20250505
5 mai 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2527113_20251031
31 octobre 2025
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2530378_20251205
5 décembre 2025
Il ne découle pas de ces dispositions qu’elles feraient obligation au préfet de l’informer de la possibilité qu’il avait de se rendre par ses propres moyens en Italie.
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