Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de MmeB..., - les

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Heintz Transports, - les conclusions de M.

dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta développement, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

d'appel de Bourges ; Condamne Mme Laakira Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Laakira Y... à payer à la SCP Peignot

, autrement composée ; Condamne la société Setcor aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Setcor à verser à la SCP Peignot

pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

composée ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Nord à payer la SCP Peignot

Coopagri Bretagne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société coopérative Coopagri Bretagne à payer à la SCP Bernard, Peignot

Serge B..., demeurant 20, rue des 4 frères Peignot, 75015 Paris, délégué syndical CFDT, 8 / de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est Case 537, 93515 Montreuil

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE GOLF DE SARREGUEMINES, - les conclusions de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Raymond A et de M.

ALGER), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001334 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT