CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT-PHILIPPE

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

VI. – Dans les métropoles et les communautés urbaines, à l'exception de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, et à défaut d'accord conclu dans les conditions prévues au 2° du I dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, les

Article 7

—

Les fournisseurs d'électricité, les exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains peuvent demander une avance de l'aide au bénéfice des personnes physiques mentionnées à l'article 1er ou des clients

Article 7.1.6

—

Elle anime la réflexion sur l'évolution des domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'aménagement durable ainsi que les programmes d'innovation urbaine.

Article Annexe I

—

dernière session 2027) Arrêté du 30 avril 2009 modifié PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie FONDERIE Arrêté du 10/12/24 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains

Article 68

—

intercommunale propose avant le 31 décembre 1993, un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale ; celui-ci comporte des propositions de création ou de modification de communautés de communes, de communautés de villes, de communautés urbaines

Article 17

—

Des dispositions particulières seront fixées pour les rejets d'azote et de phosphore dans un milieu aquatique naturel appartenant à une zone sensible telle que définie par la directive CEE/91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines

Article 49-1

—

Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la Polynésie française, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des

Article 26

—

autorisés, dans le cadre de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, à apporter, par voie de subvention à partir des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction, des aides directes au renouvellement urbain

Article 1

—

Ces agents peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 28 du décret du 28 mai 1990 susvisé dans le cas où ils exercent leurs activités dans une commune chef-lieu d'agglomération urbaine multicommunale de plus de 500 000 habitants.

Article 3

—

plan d'urbanisme ; L'article 6 du décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 relatif aux habitations à loyer modéré ; L'article 4 du décret n° 59-730 du 15 juin 1959 pris pour l'application du décret n° 58-1465 du 31 décembre 1958 relatif à la rénovation urbaine

Article Annexe 1

—

cueillette poursuivant une autre finalité Sylviculture Aquaculture Aquaculture - marine, y compris les infrastructures Aquaculture - en eau douce Artificialisation des territoires littoraux Transport - aérien Transport - terrestre Usages urbains

LEGIARTI000036562374

—

Etre capable de mobiliser des connaissances générales liées au paysage et à leurs caractéristiques historiques et actuelles (agriculture, parcs et jardins, arts plastiques, architecture, art urbain, urbanisme, planification) ainsi que des connaissances

Article R6523-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

familles, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi mentionnés à l'article L. 5131-2 du présent code et les contrats de ville mentionnés à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article 31

—

pertinentes : - les services de transport de voyageurs et les services de fret ; - les services domestiques et les services internationaux ; - les services réguliers et les services occasionnels ; - les services de transport de voyageurs à l'échelle urbaine

Article R5311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

proposition de l'Assemblée des départements de France ; c) Deux voix pour le représentant nommé sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ; d) Une voix pour le représentant nommé sur proposition de France Urbaine

Article R300-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59

Code de l'urbanisme

b) A prendre en considération le respect des exigences de développement durable exprimées par la personne publique, notamment en matière de qualité architecturale, de performance environnementale, de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines

Article L240-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 22

Code de l'urbanisme

Il est créé en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain un droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l'attribution

Article R554-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

. ― Lorsque le nombre des ouvrages souterrains présents ou la forte proximité entre eux est susceptible de nuire à la lisibilité du marquage ou piquetage individuel des ouvrages, par exemple dans les centres urbains denses, ou dans les cas de dispense

Article L151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

Code de l'urbanisme

présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

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