Fournil de l'horloge, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

nationale de la sécurité sociale dans les mines et de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi

O..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

U..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, de la SCP Boullez, avocat de la société Cegelec Lorraine Alsace Nord, et l'avis de Mme Ceccaldi

écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Dragon d'Or, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi

J..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société MBF aluminium, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Plafond-cloison-doublage azuréen, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corse, et l'avis de Mme Ceccaldi

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents

Me GORNY avocat au barreau de PARIS INTIMES : Mademoiselle Anne Cécile X... ... 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP PREZIOSI & CECCALDI

représentés par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS d'une décision rendue le 18 MARS 2014 par la COMMISSION D'INDEMNISATION

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1°/ Sur la déchéance partielle du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile

[V] a notamment conclu qu'il n'était pas possible d'établir une date précise pour l'apparition des désordres, mais que, compte tenu de l'état de putréfaction de certaines pièces de bois, leur dégradation

Périer, avocat de la société Smurfit Kappa France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Corrèze ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arcelormittal Méditerranée, et l'avis de Mme Ceccaldi

2023 à : - Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier PARROT, avocat au barreau de NANTES - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, - Me Stéphane CECCALDI