Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement. La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins.

Article 6

—

Un secrétaire général, désigné par le ministre, assiste aux réunions de la commission et du bureau.

Article 18

—

notation des élèves au cours des études et pour la détermination de l'aptitude aux diplômes, titres, brevets et certificats délivrés par l'école, y compris ceux dont la validité est reconnue par le ministère de l'éducation nationale, le directeur est assisté

Article 3

—

Le nombre maximum de praticiens admis à assister aux opérations de tirage au sort est fixé à cinq.

Article 8

—

Il est assisté d'adjoints qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives et d'un directeur général des services.

Article 4

—

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Article 66

—

de leur mandat, cesseraient de remplir les conditions requises pour être désignés ; 2° Après avis du conseil d'administration, les administrateurs titulaires ou les suppléants effectuant un remplacement provisoire qui, sans motif valable, n'ont pas assisté

Article 4

—

La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels

Article 8

—

A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint.

Article 16

—

Le bureau assiste le président et le secrétaire perpétuel dans l'exercice de leurs fonctions. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée.

Article 3

—

Le service est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.

Article R3414-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 75

Code de la défense

Le directeur général est assisté d'un conseil scientifique chargé, à sa demande ou à celle du conseil d'administration, de : - faire des propositions et émettre des avis sur les questions relatives à la formation et aux méthodes pédagogiques mises en

Article A761-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

Code de commerce

Ils peuvent être assistés dans leur mission par les gestionnaires des marchés.

Article R743-139-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45

Code de commerce

Ils peuvent se faire assister d'un conseil.

Article L223-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Si le mineur le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, et assiste à l'entretien prévu à l'article L. 222-5-1.

Article 696-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40

Code de procédure pénale

cours de la procédure prévue à l'article 696-114, le procureur européen délégué accomplit les actes et prend les décisions en matière : 1° De mise en examen ; 2° D'interrogatoire et de confrontation ; 3° D'audition de témoins, y compris du témoin assisté

Article 5

—

Le contrôleur d'Etat assiste aux séances du conseil de surveillance.

Article 7

—

En tant que de besoin, le chef du service peut convier tout agent de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à assister aux réunions du comité d'orientation.

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 48

Code de la consommation

Avant toute décision, l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation informe par écrit la personne mise en cause de la sanction envisagée à son encontre, en lui indiquant qu'elle peut se faire assister par le conseil de son

Article L4132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

L'employeur informe immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et l'agent du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du comité social

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