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132 537 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200509

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

contrat d'assurance conclu entre les parties, au seul motif qu'il ne justifie pas avoir adressé dans le délai de deux jours les pièces justificatives et notamment le dépôt de plainte effectué trois semaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00114

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[N] et le bulletin d'hospitalisation datés du 21 mars 2022, soit seulement deux semaines avant l'audience, n'étaient pas actualisés et que le même certificat médical comportait une erreur d'un jour sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01154

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Soutenant qu'il aurait dû être consulté sur les congés payés imposés au sein de l'entreprise entre le 24 et le 31 décembre 2019, le comité social et économique de l'UES (le CSE) a saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e04a

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

l'égard des juifs à raison de leur appartenance à la communauté juive, à raison de la publication de la chronique "journal d'un homme libre" parue dans le n° 531 du journal "National Hebdo" daté de la semaine

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742032c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad92

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

B... que pour le compte de la société Olymp Australia, et que ce dernier avait uniquement bénéficié d'une simple formation durant sept semaines au sein de la société Olymp , sans y exercer aucune fonction

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d93

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

.. et X... que, compte tenu du fait que l'IMP "Les Santons" auquel avaient été confiés Jessica Y... et Grégory A... était ouvert pendant les vacances de la Toussaint, alors que l'IMP "La Vigerie" au sein

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411500

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., ayant commencé à travailler au sein de la société Kantelec distribution en 1980 ; qu'en s'abstenant de prendre en considération cet élément déterminant quant à la connaissance, par la société Electronic

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CC

civ2

6137243bcd58014677413c81

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

de santé sur la base d'un contrat type d'activité libérale établi par voir réglementaire ; que l'article 1er du décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 précise que seule une ou deux demi-journées par semaine

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ef

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

ce syndicat; que le 22 février, il a demandé la mise à la disposition des délégués d'un local syndical; que le chef d'entreprise s'y est opposé, en se prévalant de l'absence de section syndicale au sein

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec1c

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

CFE-CGC Aéroports de Paris fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 14e arrondissement, 15 septembre 200) d'avoir dit qu'il n'était pas une organisation syndicale représentée au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01232

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Un accord intitulé « Accord sur la poursuite des négociations au sein de la société Thales AVS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du groupe Thales en France » a été

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd3d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Y... en qualité de délégué syndical opérée au sein de l'établissement de Marseille de la société Degremont Exploitation alors, selon le moyen, que la CGT ne disposait pas déjà d'un délégué syndical au

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd3d

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 29 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant que les permutations au sein du groupe n'étaient pas habituellement

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410350

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

syndicat CFE-CGC Air France en vue du premier tour des élections des membres du comité de l'établissement n° 19, premier collège et en vue du premier tour des élections des délégués du personnel au sein

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00717

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Nord, IDF Est – Seine-et-Marne Centre, IDF Est – Seine-et-Marne Sud et IDF Ouest – Versailles, ou de prononcer une sanction de substitution, le président a violé les textes susvisés. » Réponse de la

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b256

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

son employeur étant de se voir confier la conduite d'un véhicule ; que, par ailleurs, le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail n'établit pas de refus de la part du prévenu de tout emploi au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00709

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

ordre public de l'article L. 2143-3, alinéa 4, du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, que la désignation d'un délégué syndical peut intervenir au sein

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-38

droit de la concurrence

26 mars 2013

26 mars 2013

relative à l'acquisition de la société PomAlliance par Cap Seine

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00360

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

En vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein de l'entreprise peuvent diffuser des communications syndicales

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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