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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000044561861

—

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082570

—

25 mai 2018

25 mai 2018

UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299434

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier du Pont Witry à Reims

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314486

—

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Un Avenant à durée déterminée à l'accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116627

—

25 août 2020

25 août 2020

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES DANS LE CADRE DES WEEK-END DE SUPPLEANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178565

—

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Un accord portant sur l'attribution d'une journée de repos supplémentaire suite à 2 week-ends d'astreinte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370184

—

6 mars 2025

6 mars 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2025 SUR LA REVALORISATION DES ASTREINTES SOIRS WEEK-END ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996555

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Un accord portant sur l'attribution d'une journée de repos supplémentaire suite à deux week-end d'astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983172

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Avenant à durée déterminée à l'accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651902

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE NON TRAVAIL LE WEEK END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036031110

—

28 septembre 2017

28 septembre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END POUR L'ETABLISSEMENT DE CARHAIX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706032

—

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE Gestion du temps de travail dans la semaine, travail du week end et travail nocturne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544532

—

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Un accord portant sur l'attribution d'une journée de repos supplémentaire suite à 3 week-ends d'astreinte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775281

—

24 mai 2023

24 mai 2023

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY-VERNOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495314

—

24 février 2025

24 février 2025

Prolongation de l'avenant site Carpentras sur la mise en place d'equipe de week-end secteur Tour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673645

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399498

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY-VERNOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777311

—

2 juillet 2021

2 juillet 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (TRAVAIL DE WEEK-END)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082737

—

13 mars 2018

13 mars 2018

UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056368

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Un accord concernant l'équipe d'horaires réduits de fin de semaine dite "équipe de suppléance des week-end"

Source officielle

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