triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des projets de logements sociaux en cours de réalisation, le représentant de l'Etat dans le département peut, par un arrêté motivé pris après avis du comité régional de l'habitat

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

pour le programme de ... décrit plus précisément dans le document à la présente convention et faisant l'objet de travaux d'amélioration financés sans aucune aide spécifique de l'Etat, ou bénéficiant de subventions octroyées par l'agence nationale de l'habitat

Article R162-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

à l'utilisation ou à la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro pour lesquels la Haute Autorité de santé a prononcé en application du c du 2° de l'article R. 162-52-1 une amélioration

Article Annexe

—

767 370 244 Jeunesse et vie associative " " 381 900 340 876 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative " " 85 530 92 357 Travail et emploi " " 565 478 519 434 Amélioration

Article Annexe IV-4

—

AIDES Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie en particulier avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat

Article 3

—

. - Le bénéficiaire déclare à l'Agence nationale de l'habitat, lors du dépôt de sa demande de prime et de paiement de la prime, l'ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses éligibles faisant l'objet de sa demande et, le cas échéant, les

Article PE 2

—

Sont assujettis également : - a) les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective, non assujettis aux dispositions du livre II du règlement de sécurité

Article 1

—

Ministère chargé de l'équipement : Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Le directeur du centre technique du bâtiment.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

—

pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables A 1 40 points B 1 30 points Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat

Article Annexe 3

—

l'organisme dirigé ; - pour les dirigeants d'entreprises publiques, le chiffre d'affaires de l'entreprise l'année précédant la nomination et, le cas échéant, le nom du groupe auquel appartient l'entreprise ; - pour les dirigeants d'organismes publics de l'habitat

Article Annexe VII

—

administrative et technique C3 Analyser le fonctionnement de la structure porteuse d'un bâtiment C4 Concevoir des solutions techniques C5 Élaborer le dossier des plans d'exécution Conception et calcul des structures 6 Sciences et techniques de l'habitat

Article L1618-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 49

Code général des collectivités territoriales

-Par dérogation aux I et II du présent article, les entités de rattachement des offices publics de l'habitat mentionnées aux articles L. 421-6 et L. 421-6-1 du code de la construction et de l'habitation et les entités actionnaires de référence des sociétés

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

Code de la construction et de l'habitation

, des sociétés d'économie mixte et des organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 pour ce qui concerne leur activité locative sociale, pour leur permettre en particulier d'assurer la qualité de l'habitat

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de l'énergie

sociétés d'économie mixte à opération unique dont l'objet social inclut l'efficacité énergétique ou permet de fournir un service de tiers-financement, défini à l'article L. 381-1 du code de la construction et de l'habitation ; 4° L'Agence nationale de l'habitat

Article 4

—

territoires, logement et ville 5 949 285 532,20 1 785 668 495,51 - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 414 643 066,86 352 554,44 - Aide à l'accès au logement 5 161 083 428,02 0,98 - Urbanisme, territoires et amélioration

Article Annexe I bis

—

en application des techniques enseignées durant le temps n° 2, comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (nouvelle mesure de la consommation de carburant et comparaison à la mesure relevée durant le temps n° 1, élaboration d'un bilan des améliorations

Article Annexe IIa

—

X C6.1 Transmettre des consignes X X X C6.2 Participer à la résolution des problèmes en proposant des améliorations

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité ; 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration

Article ÉTAT B

—

Très haut débit" 283 098 571 13 000 000 Egalité des territoires et logement 244 113 000 95 120 000 7 000 7 000 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 244 113 000 95 120 000 Urbanisme, territoires et amélioration

LEGIARTI000024577055

—

entre les hommes et les femmes 136 000 136 000 Sport, jeunesse et vie associative 4 856 000 4 856 000 Sport 1 356 000 1 356 000 Jeunesse et vie associative 3 500 000 3 500 000 Travail et emploi 1 545 000 1 545 000 Amélioration

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