l 1362 7440-42-8 Bore 1000 (1) µg/ l 1751 15541-45-4 Bromates 10 µg/ l 1122 75-25-2 Bromoforme 100 µg/ l 1388 7440-43-9 Cadmium 5 (1) µg/ l 1752 14866-68-3 Chlorates 700 µg/ l 1135 67-66-3 Chloroforme 2,5 µg/ l 1753 75-01-4 Chlorure de

Article 16

—

. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Automatique-informatique 8 Electrotechnique-électronique (1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

En cohérence avec les objectifs fixés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4, la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie veille à : 1° Renforcer le financement public et privé de la recherche pour la transition énergétique, y

Article 4

—

CONTENU NOMINAL "QN" en grammes ou millilitres ERREURS EN MOINS En pourcentage de "QN" En grammes ou millilitres 5 à 50 9 - 50 à 100 - 4,5 100 à 200 4,5 - 200 à 300 - 9 300 à 500 3 - 500 à 1.000 - 15 1.000

Article Annexe 3

—

1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100

Article Annexe IV

—

conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100

Article Annexe 7

—

EFFECTIF DU LOT CONTRÔLE NORMAL CONTRÔLE RENFORCÉ NOMBRE MINIMAL DE COMPTEURS Effectif minimal Critère d'acceptation Effectif minimal Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 56 5 206 20

Article 25

—

Chaque chantier en aérage secondaire où la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100 doit être équipé d'un télégrisoumètre dont les indications sont centralisées et enregistrées.

Article Annexe II

—

effluents (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m 2 Cas général Epandage sur pâturages Cas général Epandage sur pâturages Total des 7 principaux PCB * 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène 5

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 17

Code général des impôts, annexe IV

de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont situés dans le ressort territorial d'un service des impôts des entreprises et des actes et demandes mentionnés aux 3°, 4° et 5°

Article 1

—

Au deuxième alinéa de l'article 359 de l'annexe III du code général des impôts le chiffre de "100 F" est remplacé par celui de "1.000 F".

Article Annexe, 12

—

La part de la publicité commerciale, qui ne saurait être supérieure à 80 p. 100 du montant total du financement, peut faire l'objet de clauses particulières.

Article Annexe I

—

ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900

Article 1

—

Les stagiaires des centres de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire bénéficient d'une rémunération égale à 90 p. 100 du salaire minimum de croissance.

Article 3

—

Le capital est fixé à 250.000 F, divisé en 2.500 actions de 100 F, entièrement souscrites, en numéraire, par la société France Régions 3.

Article 1

—

Le taux de l'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires est fixé à 8,50 p. 100 pour 1982 tant pour le premier livret que pour le livret supplémentaire.

Article 3

—

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1982 portant délégation de pouvoir en matière d'indemnité de soins aux pensionnés à 100% pour tuberculose est abrogé.

Article 1

—

Sont majorés de 12 p. 100 pour compter de la date de publication du présent décret les droits à percevoir par les courtiers interprètes et conducteurs de navires pour la conduite des navires.

Article 4

—

Le périmètre de l'autorisation d'exploitation est un polygone défini dans la représentation plane du système de référence terrestre en vigueur dans le département, sans dépasser une superficie de 100 ha.

Article 2

—

Les titres non amortis de la rente 3 1/2 p. 100 1952-1958 sont également remboursables à compter du 1er juin 1988.

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