1137, 1147 et 1149 du Code civil; Mais, attendu, que l'arrêt, relève qu'ayant décidé de mettre fin à leur collaboration avec les "automatiseurs", les sociétés utilisatrices avaient attendu d'avoir

1128 et 1169 du code civil, ou à toute autre disposition de ce code. 6.

1137 et 1147 du code civil ; 2 / que la banque faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les consorts Z... étaient assistés par la société Global Equities, société d'intermédiation spécialisée

1166 et 1251 et de l'article 2412 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1166 et 1251-3° du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du

1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que le devoir de conseil du professionnel à l'égard de son client nécessite des recommandations positives précises et détaillées ; qu'en l'espèce où le seul moyen de

d'appel aurait violé les articles 1110, 1131, 1134 et 1168 du Code civil ; qu'enfin, en jugeant que M.

que l'entrepreneur pouvait réclamer au maître de l'ouvrage le prix des travaux entrepris pour réparer sa faute à son égard, la cour d'appel a violé les articles 1137, 1147 et 1149 du Code civil; 3°

1147, devenu 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

X... pour n'avoir pas agi suffisamment rapidement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en cas de dommage causé

1147, 1991 et 1992 du Code civil ; 3 / que pour dire que M.

1137, 1147 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'après avoir admis que certains des travaux effectués par la société CFCI avaient été utiles à la société Nunge, la cour d'appel ne pouvait décharger

X... que de la perte de chance de retrouver ces fonds, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu que la société Safy, si elle niait avoir détourné les fonds

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'arrêt que l'avocat de la société FPI ait fait à

1134, 1137 et 1147 du Code civil et alors, enfin, que l'exécution de l'obligation étant obligatoire pour les parties, la cour d'appel ne pouvait déclarer irrecevable la demande tendant à l'exécution de

1165, 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que le vice ne pouvait être considéré comme apparent à la

4 du code civil, ensemble les articles 1137 et 1147 anciens du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 311-32 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

1147 du Code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la Société Socrematic soutenait que la société DMS, en sa double qualité d'entrepreneur général et de maître d'oeuvre de la conception globale

1134 et 1147 du code civil et de l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, pour rupture abusive des crédits.