L'article L. 143-0 du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire et aux mutuelles et unions.

Article 5

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.

Article Annexe I

—

MAISONS : : logements : individuelles : :-----------:------------------ : : Bv : Cv : : : (en : (en : : : frs) : frs) : : :-----------------: : I : 0

Article Annexe 1

—

3, 40 % 0, 30 % ESAT de 60 à 100 places 0, 60 % 11, 40 % 13, 40 % 15, 10 % 16 % 16, 40 % 21, 80 % 4, 90 % 0, 40 % ESAT > 100 places 0, 40 % 9, 20 % 11, 90 % 12, 90 % 14, 90 % 16, 70 % 28, 30 % 5, 20 % 0, 50 % DONNÉES

Article L133-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 53

Code de la sécurité sociale

mentionnée au second alinéa de l'article L. 133-7 ; 2° Satisfaire, le cas échéant, aux formalités obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés ; 3° Déclarer et reverser les montants donnant lieu à la retenue à la source prévue à l'article 204

Article R119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

-Le marquage “ CE ” ne peut être apposé qu'après l'établissement d'une déclaration de conformité aux spécifications établie conformément à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/204 de la Commission du 28 novembre 2019.

Article 46 AI sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 10

Code général des impôts, annexe III

: application de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts ; b.

Article Annexe (Anatomie)

—

2 1 2 1 7 5 6 7 6 6 30 Nice 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Sud-Ouest Bordeaux 3 3 3 3 3 15 6 9 10 10 10 45 Océan Indien 0

Article Annexe 3

—

numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232

Article Annexe 1

—

numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232

Article 5

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.

Article 6

—

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article Annexe 2

—

0. Suivi des observations éventuelles émises au stade du DDS. 5.6.4. Plan d'évaluation des OQA. 6. Personnes à mobilité réduite.

Article 4

—

La rémunération de ces comptes ne peut être inférieure à un taux nominal de 0 %.

Article 10

—

Art. 278-0 bis II.-(Abrogé)

LEGIARTI000019212214

—

numJO=0&dateJO=20080717&numTexte=37&pageDebut=11406&pageFin=11411

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