Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu l'article 455 du CPC. Le jugement a été mis en délibéré au 7 avril 2026.
Source officielleREFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de son assignation, la SA SOCIETE GENERALE Nous demande de : Vu les articles 872, 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 1231-6 du Code Civil, * Condamner la société
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.
Source officielleChambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS à associé unique HARMONY GUARD, (RCS PARIS 938 881 059), dont le siège social est [Adresse 2], représente par son président, M. [A] [I], [Adresse 3], absent.
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante: Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
Source officielleContentieux commercial
67f04f8102fc178212f87af1
4 avril 2025
4 avril 2025
Suivant exploit délivré dans les formes prévues à l’article 659 du Code de Procédure Civile le 8 février 2024, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner Monsieur [C] [I] par devant la chambre commerciale
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A l'audience du 22 Mai 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions récapitulatives numérotées 3, notifiées le 11 septembre 2023, la société MAIENGA, appelante, demande à la cour de : Vu l'article 564 du CPC, Vu les articles L713-1 à
Source officielleChambre Commerciale
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à partir du 24 octobre 2012, -que s'agissant de la créance fondée sur le jugement du 28 janvier 2009, elle indique que ce jugement a été signifié suivant les dispositions de l'article 654 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
8 avril 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 mars 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b196cdc6046d476f4f25
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 3] RCS 882 460 892 Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE pour l'URSSAF AQUITAINE, partie demanderesse, Non comparant: [Adresse 2] SARL, partie défenderesse, Composition du tribunal
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6853096e3dab2c52f54ed67b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Assigné par PV de recherches 659 du CPC, Monsieur [K] [Y] n’est ni comparant ni régulièrement représenté à l’audience.
Source officiellechambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 5 avril 2024 et délivré en application des articles 654 et 658 du CPC, RB3D a assigné BPI. 19.
Source officielleJCP
68ffda927e08341cb4a7b61b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
les dispositions de l'article 700 du CPC et les dépens.
Source officiellechambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- RCS de Paris 845 104 751 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits SA NATIOCREDIMURS est une société de financement de leasing.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01056
25 octobre 2011
25 octobre 2011
B..., l'arrêt rendu le 23 janvier 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e6
6 juin 2012
6 juin 2012
: J139, Madame [P] [D] demeurant : [Adresse 3] assignation par acte d'huissier en date du 03 février 2010 ayant donné lieu à un Procès Verbal article 659 CPC La SCI DE LIVET pris en la personne
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace332cdc6046d47e60c5a
3 avril 2025
3 avril 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.
Source officiellechambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demanderesse : comparant par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE - Avocat (RPJ034535) ET : EURL SIANTEC, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN
Source officielle2 e chambre civile
670a1159f178dc2492b0fa06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Selectinvest 1 fait valoir que le commandement de payer a été délivré selon les modalités des articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile et dans les conditions posées par l'article
Source officiellePage 44 sur 98