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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f752efcdc6046d477250e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f75395cdc6046d47725c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f75482cdc6046d477270bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f754efcdc6046d47727e6f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f75572cdc6046d477288a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f755a9cdc6046d47728c31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f78171cdc6046d477605d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7887ecdc6046d477a0d35
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a99cdc6046d47350b14
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
12 janvier 2026
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c89604cdc6046d475b6bf8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640
Source officielleProcédures Collectives
69dc4984cdc6046d47098e1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1, I et R.600-1 du code de
Source officielle5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
27 avril 2026
L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux articles L 641 - 1 IV et L 631 - 8 du code de commerce et sur le fondement notamment d'une dette due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises
Source officielle1ère A
69dcbe59cdc6046d47124a37
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux articles L 641 - 1 IV et L 631 - 8 du code de commerce et sur le fondement notamment de la dette fiscale au titre de la TVA depuis 2021, le
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cec5cdc6046d47b82f8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 640-1 et R 640-1 sur renvoi à l'article R 631-1 du Code de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
23 avril 2026
L 631-15 et L 640-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePage 44 sur 1090