Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 419 résultats pour « article L. 211-3 du code précité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 419 résultats pour « article L. 211-3 du code précité »
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Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 11
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 4
I. ― Dans les bassins comportant au moins une zone visée au I de l'article R. 211-82 du code de l'environnement, le préfet coordonnateur prévoit, au moins pour cette ou ces zone (s), ou pour l'ensemble du bassin laitier, que le demandeur doit s'engager
LEGIARTI000027897234
INFORMATIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION COMPORTEMENTALE Date de la consultation (jj/mm/aaaa) : --/--/---- Motif de l'évaluation (plusieurs cases peuvent être cochées) : Catégorie de chiens selon la définition de l'article L. 211-12 du code rural et de la
Article D441-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 69
Les dispositions de l'article L. 441-8 ne sont pas applicables aux contrats de vente comportant des stipulations justifiant de les qualifier de contrats financiers au sens du III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, ou des stipulations
Article R121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56
L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances et à l'article L. 324-2 ; 13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R. 317-8 ; 14° Le niveau d'émissions sonores prévue au deuxième alinéa de l'article R. 318-3 ; 15
Article R317-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05
Les véhicules utilisés pendant les périodes d'apprentissage anticipé, de conduite supervisée ou de conduite encadrée, mentionnées aux articles R. 211-5, R. 211-5-1 et R. 211-5-2 ne sont pas soumis aux obligations définies au présent article.
Article R213-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 87 > 64
-L'office exerce les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 213-13, dans le respect des dispositions des articles L. 210-1 et L. 211-1 et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que par l'article L. 3232
Article R351-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18
et 17 mentionnées à l'article R. 321-1 ou sous la branche 17 mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, est classée au niveau 2.
Article 2
En conséquence, les articles 27 et 28 du décret n° 82-389 et les articles 35 et 36 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 précités sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article R181-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 95
R. 211-117 et R. 214-97.
Article D643-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Dans le cas de dispenses d'unités, les durées de formation indiquées aux articles D. 643-47 et D. 643-49 du présent code peuvent être réduites sur décision du recteur de région académique après avis de la commission précitée.
Article 8
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
Article L9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36
Les modalités de prise en compte de ces périodes d'interruption ou de réduction d'activité prévues par les articles 37 bis, 54 et 40 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, par l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif
Article D77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32
Conformément aux dispositions de l'article D. 211-12 du code pénitentiaire, le ministère public près la juridiction qui a prononcé une condamnation à une peine privative de liberté adresse une copie des documents prévus par ces mêmes dispositions au secrétariat-greffe
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