R346-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R756-1, Art. R766-1, Art. R776-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R152-1, Art.

Article 4

—

L'annexe IV répertorie l'ensemble des appendices IV. 1 à IV. 11 mentionnés dans les articles du présent arrêté et dans ses annexes. 1.5.

Article 4

—

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé

Article 131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Code pénal

Lorsque la personne a été condamnée pour un délit prévu par le code de la route ou sur le fondement des articles 221-6-1,221-18,221-19,221-20,222-19-1,222-20-1 et 434-10, elle accomplit de préférence la peine de travail d'intérêt général dans un des établissements

Article Annexe XII

—

la mention inutile. (1-1) Uniquement lorsque le constructeur ou son représentant en France n'existe plus. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. (3) Uniquement pour les véhicules destinés au

Article 7

—

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

Article 3

—

Conformément aux conditions d'habilitation et d'enregistrement définies aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté : I. - L'action de formation requise pour le transport des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005

Article 411-1.12

—

Notification pour les matières radioactives 1.

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 311-4, L. 311-4-1, L. 312-9, L. 314-10-1 à L. 314-10-4, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du même code en ce qui concerne les manquements précisément énumérés aux articles L. 314-14

Article 9

—

Il habilite les agents participant aux opérations mentionnées au 5° bis de l'article L. 330-2 du code de la route ; 5° Il conclut les conventions et marchés se rapportant aux missions de l'agence ; 6° Il représente l'agence en justice et dans les actes

LEGIARTI000036834390

—

. / 3 Sécurité et souplesse de la conduite, respect du code de la route ..... / 10 Qualité de la prise en charge et de la relation client ; ..... / 5 Facturation ..... / 2 TOTAL DES POINTS ..... / 20 Signature des examinateurs : Représentant

Article 19-1

—

La suspension à titre conservatoire de l'agrément du contrôleur peut être prononcée, conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-18 du code de la route, soit par le préfet du département où les faits ont été constatés, soit par le préfet du

Article 18

—

Ces travaux sont dispensés d'autorisation telle que définie ci-dessus s'ils font l'objet de conventions passées entre le préfet et les organismes compétents, qui en précisent les modalités d'exécution : 1° Les travaux nécessités par l'entretien de la

Article 1

—

Les pièces suivantes sont jointes à la demande : 1° Un justificatif d'identité et d'état civil ; 2° Si elle est étrangère, la justification qu'elle est en règle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France ; 3

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

3136-1 du code de la santé publique. 2° Contravention d'outrage sexiste et sexuel réprimée par l'article R. 625-8-3 du code pénal ; 3° Contraventions réprimées par les articles R. 350-31, R. 581-87-1 et R. 583-7 du code de l'environnement ; 4° Contraventions

Article 29

—

Lorsqu'il y aura lieu à l'établissement ou au perfectionnement d'une petite navigation, d'un canal de flottage, à l'ouverture ou à l'entretien de grandes routes d'un intérêt local, à la construction ou à l'entretien de ponts sur lesdites routes ou sur

Article R331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 06

Code du sport

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement la liste des routes interdites à titre permanent, périodique ou provisoire, à toutes les manifestations sportives ou à certaines catégories d'entre elles, en raison

Article 2

—

Transports internationaux. 2-1. Titres administratifs de transport.

Article Annexe 41

—

Route de Thionville n° 3 bis. Limite ouest de la parcelle 19 (section 7).

Article 11

—

Les dispositions des titres II et III s'appliquent sans préjudice de celles qui sont prévues aux articles L. 3222-5 et L. 3242-1 du code des transports.

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