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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 845 résultats pour « article L312-53 »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 827

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 64

Code général des impôts

opérations désignées à l'article 1er de la loi du 2 août 1932 facilitant la construction des locaux à usage artisanal ; 2° Les attributions de logements faites par les sociétés coopératives en application du deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 53

Article L6541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L421-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 51

Code des impositions sur les biens et services

Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient d'ancienneté (en %) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13 à 18 16 De 19 à 24 20 De 25 à 36 28 De 37 à 48 33 De 49 à 60 38 De 61 à 72 43 De 73 à 84 48 De 85 à 96 53

Article R514-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 14

Code de l'environnement

-7-3 et L. 512-7-5 ; 4° Le fait d'exploiter une installation soumise à déclaration sans satisfaire aux prescriptions générales ou particulières prévues aux articles R. 512-50 à R. 512-53 ; 5° Le fait d'omettre de procéder aux notifications prévues aux

Article CH 54

CH 44, paragraphe 2, CH 46 et CH 53 d ; - le générateur se trouve à l'extérieur du local recevant du public et il est installé dans les conditions prévues ci-après ; b) Le générateur est installé : - soit dans un local adjacent réservé à cet usage

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

Experts et traducteurs-interprètes ; b) Personnes chargées des enquêtes sociales ou de personnalité ; c) Personnes contribuant au contrôle judiciaire. 5° Les indemnités qui peuvent être accordées aux témoins civils et militaires par application des articles

Article 38

-Les articles 38, 44, 53 à 56, 59, 59 bis, 59 ter, 60 à 60-10, 60 bis, 61, 62, 63, 64, 64 A, 65, 66, 67, 215 et le titre XII du code des douanes sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna.

Article L6732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6772-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6782-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article L6792-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

Code des pensions civiles et militaires de retraite

lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue dans le cadre : a) Du congé pour maternité prévu aux articles

Article 2

Age Coût Age Coût Age Coût 20 ans au moins 3,1% 30 4,7% 40 6,6% 50 8,5 % 21 3,2 % 31 4,9 % 41 6,8 % 51 8,6 % 22 3,4 % 32 5,1 % 42 7,0 % 52 8,8 % 23 3,5 % 33 5,3 % 43 7,2 % 53

Article (51 à 59)

D 21 ARQUENAY 53 D 57 Limite départements 53/72 BLANDOUET - SAINT JEAN Limite départements 53/35 LA GRAVELLE 53 D 176 N 12 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON Limite départements 53/61 NEUILLY-LE-VENDIN

Article 1

D4162-53, Sct. Sous-section 4 : Recettes du fonds, Art. D4162-54, Art. D4162-55, Art. D4162-56

Article 72

I. - L'administration et le fonctionnaire mentionné à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, l'autorité territoriale et le fonctionnaire mentionné à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les établissements mentionnés

Article 19

conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53

Article 4

remplacés par le maire, les directeurs intégrés dans la fonction publique territoriale sont reclassés par la collectivité où la caisse a son siège dans un emploi vacant correspondant à leur grade, dans les conditions de l'article 97 de la loi n° 84-53

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