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L311-5 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et en déduit que le détail des indemnités versées aux représentants départementaux de l'ordre est communicable à toute personne

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L311-1 du code des relations entre le public et l’administration.

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Subsidiairement, l'intimé se prévaut des dispositions des articles L341-6 du code de la consommation et L313-22 du code monétaire et financier, et relève que la banque ne produit pas la moindre lettre

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