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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 811 résultats pour « article L732-59 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 49

—

aux dispositions du présent décret et par référence aux droits attribués aux assurés en cause en vertu du présent article.

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : - validation des enseignements, des stages

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

Modalités de validation de la phase : Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine -validation du contrôle continu des connaissances et des compétences -validation du parcours

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

L. 213-12, qui souhaitent adhérer à des établissements publics territoriaux de bassin mentionnés au I dudit article L. 213-12.

Article 109

—

Les fonctionnaires qui, à l'expiration du délai mentionné au I du présent article, n'ont pas fait usage du droit d'option mentionné à ce paragraphe sont placés en position de détachement sans limitation de durée.

Article L592-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

L. 2312-5, ainsi qu'aux articles L. 2315-49 et L. 2315-56 du même code, lorsqu'elles concernent de manière exclusive les personnels de droit privé.

Article Annexe IV

—

) 115-29-7 50 µg/l Fluoranthène 206-44-0 50 µg/l Naphthalène 91-20-3 50 µg/l Hexachlorobenzène (*) 118-74-1 50 µg/l Hexachlorobutadiène (*) 87-68-3 50 µg/l Hexachlorocyclohexane (somme des isomères) (*) 608-73-1 50 µg/l Isoproturon 34123-59

Article L622-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture, autres que celles mentionnées au I de l'article L. 622-17 sont soumises aux dispositions du présent article. Les délais courent à compter de la date d'exigibilité de la créance.

Article Annexe II

—

18 56" 6"2 42" 11" 17 1' 6"7 44" 12" 16 1' 04 7"2 46" 13" 15 1' 08 7"7 48" 14" 14 1' 12 8"3 50" 15" 13 1' 16 8"9 53" 16" 12 1' 20 9"6 56" 17" 11 1' 24 10"3 59

Article Annexe Natation

—

51"7 38 33" 22,5 52"5 37,5 33"5 22 53"3 37 34" 21,5 54"1 36,6 34"5 21 54"9 36 35"1 20,5 55"7 35,5 35"6 20 56"6 35 36"1 19,5 57"4 34,5 36"7 19 58"3 34 37"2 18,5 59"2

Article 8

—

Section 2 : Taxes sur les produits de l'artisanat et de l'industrie, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62 Le service de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

LEGIARTI000020665919

—

KILOMÈTRE) TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 33 40 Endurance (1 à 2 heures) 38 46 Endurance (2 à 4 heures) 41 50 Endurance (4 à 12 heures) 46 56 Endurance (+ de 12 heures) 49 59

LEGIARTI000029526051

—

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 78,90 1 108 0 Dont Basse-Normandie 57,00 508 0 Dont Bretagne 6,97 218 0 Dont Corse 3,89 59

Article Annexe II

—

Ajaccio Propriano Bonifacio Porto-Vecchio Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Dieppe Grand port maritime du Havre Grand port maritime de Rouen Languedoc-Roussillon Hérault 34 Sète Nord - Pas-de-Calais Nord 59

Article R243-60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 24

Code de la sécurité sociale

décision de mettre en œuvre les dispositions prévues à l'article L. 243-7-2 est prise par le directeur de l'organisme chargé du recouvrement, qui contresigne à cet effet la lettre d'observations mentionnée au premier alinéa du III de l'article R. 243-59

Article R621-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 35

Code rural (nouveau)

Le préfet de région est le représentant territorial de l'établissement pour son action dans la région, notamment dans les conditions fixées à l'article 59-2 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

en fonction : 1° Du coefficient de dépassement du plafond des ressources dont la valeur est de 0, 27 lorsque le dépassement est égal à 20 % ; pour chaque dépassement supplémentaire de 1 %, est ajoutée une valeur de : 0, 06 au-dessus de 20 % jusqu'à 59

Article Annexe 1

—

AMIENS 80 ABBEVILLE AMIENS AMIENS 80 PERONNE AMIENS ANGERS 49 SAUMUR ANGERS BESANÇON 39 DOLE LONS-LE-SAUNIER BESANÇON 70 LURE VESOUL CAEN 50 AVRANCHES COUTANCES DOUAI 59

LEGIARTI000048654978

—

b de l'article 43 ; 2 b de l'article 44,2 b de l'article 53, a de l'article 55 ; article 59, a, b et c de l'article 61,1 b de l'article 67,1 b de l'article 68,1 de l'article 74 - Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du

Article 9

—

-Les fonctionnaires et agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction restent soumis aux dispositions des articles 59 et 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 jusqu'à

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